Location meublée et régime micro-BIC : son fonctionnement et ses avantages !

Lorsque l’on souhaite investir dans l’immobilier locatif, la location meublée constitue une option particulièrement intéressante. Ce type de location permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux, notamment grâce au régime micro-BIC.

Mais savez-vous réellement comment fonctionne la location meublée en régime micro-BIC ? Cet article vous propose justement un guide complet pour mieux comprendre le fonctionnement de la location meublée en régime micro-BIC, ainsi que les avantages et les limites de ce régime fiscal.

Qu’est-ce qu’une location meublée ?
En quoi consiste le régime micro-BIC d’une location meublée ?
Quels sont ses avantages ainsi que ses limites ?
Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet !

Qu’est-ce qu’une location meublée ?

Une location meublée peut être définie comme une forme de location immobilière qui implique la mise à disposition d’un logement meublé, c’est-à-dire équipé de meubles, d’équipements et d’accessoires de cuisine. Le logement doit contenir tous les éléments nécessaires au confort du locataire, tels que :

• un lit,
• des armoires,
• une table
• des chaises
• des luminaires
• des rideaux
• des ustensiles de cuisine,

Ou encore des éléments électroménagers type plaques de cuisson, four ou encore réfrigérateur…

La loi définit avec précision la liste des meubles obligatoires dans le cadre d’une location meublée.

Il faut savoir que le régime juridique de la location meublée est différent de celui de la location vide. En effet, le bailleur est soumis à des obligations spécifiques en termes d’équipement, de durée du bail ainsi que de formalités de location. Par exemple, la durée du bail est généralement plus courte en location meublée qu’en location vide, et les conditions de renouvellement sont différentes.

Intéressons-nous maintenant davantage à l’un des régimes fiscaux propres à la location meublée : le régime micro-BIC !

Location meublée : en quoi consiste le régime micro-BIC ?

De manière générale, le régime micro-BIC est un régime fiscal simplifié qui permet aux propriétaires de bénéficier d’un abattement forfaitaire intéressant sur les revenus locatifs perçus dans le cadre d’une location meublée.

Ce régime est réservé aux propriétaires qui perçoivent des revenus locatifs annuels inférieurs à un certain seuil, ce dernier étant fixé à :

• 77 700 € par an pour les locations de locaux d’habitation meublés,
• 188 700 € par an pour les locations de chambres d’hôtes et meublés de tourisme classés.

En pratique, l’abattement forfaitaire du régime micro-BIC correspond à 50% des revenus locatifs perçus. Ainsi, si vous percevez 10 000 € de revenus locatifs en location meublée, vous ne serez imposé que sur 5 000 € de revenus après application de l’abattement.

Pour bénéficier du régime micro-BIC, vous devez impérativement déclarer vos revenus locatifs par le biais du formulaire n° 2042 C PRO. Vous pouvez également opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu en cochant la case correspondante sur ce formulaire. Dans ce cas, vous paierez directement l’impôt sur les revenus locatifs au moment de leur encaissement.

Pour en savoir plus, reportez-vous à notre article sur les avantages et les inconvénients du statut LMNP.

Quels sont les avantages fiscaux du régime micro-BIC ?

Le régime micro-BIC propre à la location meublée s’accompagne de nombreux avantages fiscaux, à savoir :

• un abattement forfaitaire de 50%, appliqué sur les revenus locatifs perçus, ce qui permet notamment de réduire l’assiette d’imposition,
• la simplification de la comptabilité, le régime micro-BIC n’exigeant pas la tenue d’une comptabilité complète,
• un plafond de revenus locatifs élevé, le régime micro-BIC étant accessible aux propriétaires dont les revenus locatifs annuels ne dépassent pas 72 600 €,
• un régime fiscal attractif, les revenus locatifs étant soumis au régime fiscal des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), ce qui permet une imposition plus avantageuse que le régime des revenus fonciers,
• l’existence d’une option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, ce qui permet aux propriétaires de régler l’impôt dû sur les loyers perçus directement à l’URSSAF, sans avoir à déclarer les revenus dans leur déclaration de revenus annuelle,
• la possibilité de récupérer la TVA sur les investissements réalisés, sous certaines conditions. Les propriétaires qui réalisent des investissements locatifs importants étant alors en mesure de récupérer la TVA sur ces investissements, ce qui peut représenter une économie substantielle (ce qui inclut la possibilité de récupérer jusqu’à 20 % de TVA sur le prix d’acquisition du bien).

Toutefois, malgré ces nombreux avantages, il faut garder à l’esprit que le régime micro-BIC s’accompagne également de certaines limites.

Location meublée et régime micro-BIC : quid de ses limites ?

Bien que le régime micro-BIC applicable à une location meublée présente de nombreux avantages fiscaux, il est important de prendre en compte ses limites. Voici quelques-unes des principales limites du régime micro-BIC :

• l’impossibilité de déduire toutes les charges, le régime micro-BIC permet bel et bien de déduire certaines charges liées à la location, cependant certaines charges ne sont pas déductibles, tels que les frais de notaire liés à l’acquisition du bien ou encore les charges qui ne sont pas directement liées à l’activité de location,
• l’existence d’un plafond de revenus locatifs, au-delà du plafond de 72 600 € applicable aux locations meublées d’habitation, les propriétaires basculent automatiquement dans le cadre du régime réel, ce qui implique notamment une gestion comptable bien plus complexe,
• l’absence de déduction des amortissements, contrairement au régime réel d’imposition, le régime micro-BIC ne permet pas de déduire les amortissements liés au bien loué, ce qui peut limiter l’intérêt du régime pour les propriétaires qui souhaitent investir dans des biens à forte valeur ajoutée,
• sans oublier la complexité du régime fiscal dans le cas des locations saisonnières, le régime micro-BIC n’étant pas réellement adapté aux locations saisonnières, qui sont soumises à des règles fiscales plus complexes ; pour les locations saisonnières, il est souvent plus avantageux de passer au régime réel d’imposition grâce auquel il est possible de déduire toutes les charges et les amortissements liés au bien.