Quels travaux ne sont pas déductibles de la plus-value ?

Si vous décidez de vendre votre bien, ou de réaliser un investissement locatif, vous entendrez forcément parler de plus-value immobilière. Elle est encadrée, et peut notamment être imposée. Il existe des moyens de diminuer le montant imposable de la plus-value, grâce à la réalisation de certains travaux. Quels sont ceux qui n’entrent pas dans le calcul de la plus-value ? Nous vous répondons dans cet article !

La plus-value, qu’est-ce que c’est ?

La plus-value est une notion-clé de l’investissement locatif. Elle se définit comme étant la différence entre le prix auquel vous avez acquis le bien, c’est-à-dire le prix d’acquisition, et le prix auquel vous l’avez vendu, le prix de vente. La différence entre ces deux sommes s’appelle la plus- value, lorsque celle-ci est positive, et que vous réalisez un gain. On parle de moins-value si la différence est négative.

Les plus-values immobilières sont assujetties aux prélèvements sociaux, mais aussi à l’impôt sur le revenu. Dès que vous réalisez une plus-value sur la vente d’un bien immobilier, vous êtes imposable sur le gain obtenu. Vous en êtes exonéré, si la vente de votre bien remplit certaines conditions, comme la vente de votre résidence principale par exemple.
Cependant, si vous avez réalisé un certain type de travaux dans votre logement, vous pouvez diminuer le montant de la plus-value sur lequel vous allez être imposé. Vous pouvez également bénéficier d’un abattement, calculé en fonction du nombre d’années de possession du bien.

À savoir : dans le domaine de l’immobilier, il est essentiel de connaître la notion de plus-value et la réglementation qui s’y rapporte. Tous les professionnels de l’immobilier doivent connaître cette notion et la maîtriser. Il est possible de réaliser une formation loi Alur concernant les plus-values afin de valider les heures de formation continue obligatoires pour renouveler sa carte professionnelle ou son attestation de collaborateur.

Déduire ses travaux de la plus-value

Les dépenses que vous avez réalisées dans le cadre de travaux dans votre bien immobilier vont se déduire du prix de vente ou majorer le prix d’achat. Pour que ces dépenses soient prises en compte dans le calcul de la plus-value , elles ne doivent pas avoir étaient déduites de votre revenu imposable. Tous les travaux que vous allez utiliser pour majorer votre prix d’achat doivent être justifiés.

À savoir : les dépenses liées aux réparations locatives ou d’entretien n’entrent pas dans le calcul de la plus-value.
Selon l’article 150 VB Code des Impôts, les dépenses de travaux que vous avez réalisé viennent majorer le prix d’acquisition de 2 façons différentes :

Sous certaines conditions, le montant réel des travaux vient majorer le prix d’acquisition :
Vous pouvez bénéficier d’une majoration forfaitaire de 15% le montant du prix d’achat, si vous possédez ce bien depuis plus de 5 ans.
Tous les travaux ne peuvent cependant pas faire l’objet d’une majoration du prix d’achat. Les types de travaux permettant de réaliser cette majoration sont inscrits à l’article 150 VB du Code Général des Impôts.

Les travaux non-déductibles de la plus-value

Toutes les dépenses liées à l’entretien et aux réparations, importantes ou non, n’entrent pas dans le cadre du calcul de la plus-value. Plus largement, le montant des travaux permettant de maintenir ou de remettre un bien immobilier en bon état, sans en modifier la consistance, l’équipement initial ou l’agencement ne peuvent pas être reportés.

À savoir : les intérêts des emprunts que vous avez contractés pour réaliser ces travaux n’entrent pas non plus dans le calcul de la plus-value.

Plusieurs notions de jurisprudence viennent également préciser ces mesures. Ainsi, il a été décidé par la Cour Administrative d’Appel de Nantes que la pose d’un chauffe-eau et d’une cuisine aménagée ne faisaient pas partie des travaux déductibles de la plus-value. En revanche, les travaux concernant le remplacement complet de l’installation électrique peuvent être pris en compte, comme l’a décidé la Cour Administrative d’Appel de Lyon en juin 2018.

Les travaux déductibles de la plus-value

4 types de travaux peuvent être pris en compte dans le calcul de la plus-value. On prend en compte tous les travaux réalisés sur le bien depuis la fin de sa construction, ou depuis son acquisition. Le montant de ces travaux pourra venir majorer le prix d’acquisition, s’ils n’ont pas déjà été pris en compte afin de calculer l’impôt sur le revenu. Ces travaux ne doivent également pas faire partie des dépenses locatives.

Les travaux permettant de majorer le coût d’acquisition d’un bien sont :
Des travaux de construction
Des travaux d’amélioration : ces travaux sont réalisés afin de permettre l’installation d’équipements ou d’éléments de conforts nouveaux. Ce sont souvent des installations mieux adaptées aux conditions de vie moderne, mais qui ne modifie pas la structure du bien. L’installation d’un chauffage d’un ascenseur ou d’une climatisation font par exemple partie des travaux d’amélioration, dès lors que le logement ne disposait pas de ces éléments avant. Les travaux de rénovation énergétique rentrent également dans cette catégorie, s’ils n’ont pas déjà été déduits des revenus fonciers.
Des travaux de reconstruction et d’agrandissement : ils regroupent les travaux apportant une modification au gros-oeuvre du bien immobilier existant, des travaux d’aménagement interne, qui sont si importants qu’ils peuvent être assimilés à une reconstruction, ainsi que les travaux permettant d’accroître la surface habitable ou le volume du bien.
À savoir : les dépenses de démolition, lorsqu’elles concernent une construction vétuste, peuvent entrer dans le calcul de la plus-value.