Comprendre la répartition des frais de notaire

Ce que l’on appelle communément les frais de notaire sont en réalité majoritairement composés de taxes exigées par l’État pour le transfert du droit de propriété sur un bien immobilier.

L’ensemble des frais est généralement compris entre 7 et 8% de prix de vente pour de l’ancien et entre 2 et 3% pour du neuf.

Voici le détail de la répartition du frais de notaire pour comprendre le fonctionnement et ce que gagne réellement un notaire sur chaque vente.

Quel est le rôle du notaire ?

Avant de parler du coût du notaire, commençons par comprendre le rôle du notaire : Le notaire est chargé de garantir la validité et la transaction lors d’actes juridiques relatifs aux biens meubles ou immobiliers. Il est nécessaire car il est le seul habilité à dresser des actes sous seing privé pouvant être opposables devant un tribunal. Il remplit également le rôle de conseiller ses clients en matière de fiscalité, de succession et de propriété.

Quels sont les composants des frais de notaire ?

Lorsque l’on parle des frais de notaire, on commet un abus de langage : les « frais de notaire » sont plutôt un ensemble de « frais de mutation » et de « frais d’acquisition »

Il existe plusieurs types de frais qui composent l’ensemble des frais de notaire. Leur montant varie en fonction de l’opération réalisée et du montant.

Les émoluments et débours du notaire

il s’agit des honoraires du notaire pour sa mission et son intervention. Ils sont calculés sur une base proportionnelle au montant de la vente et représentent entre 15 et 20% de la totalité des frais.

Lors d’une vente avec plusieurs notaires (un notaire vendeur et un notaire vendeur) ce montant est partagé entre les notaires.

Choisir un notaire pour vous représenter et ne pas prendre le notaire du vendeur ne vous coûtera pas plus cher. Cela est même conseillé

Voici le tableau des frais de notaire pour l’année 2024, concernant les émoluments que le notaire reçoit en tant que rémunération. Ces pourcentages sont fixés par décret et sont identiques d’un notaire à l’autre.

Les taxes et prélèvements

Environ 80 % des honoraires de notaire liés à un bien immobilier sont constitués par les taxes et les impôts.

La taxe de publicité foncière (TPF)

Elle est due lors de toute cession immobilière. Elle est calculée sur la base du prix de vente et permet de financer le service qui s’occupe de l’enregistrement des mutations immobilières.

Les droits de mutation

Les droits de mutation correspondent à près de 5,80 % du montant de la vente. Ces frais incluent les taxes foncières et les droits d’enregistrement que le notaire perçoit puis redirige vers le Trésor Public au nom de l’État et des collectivités territoriales, incluant également la TVA applicable sur les honoraires du notaire.

Les frais annexes

Les frais annexes englobent les montants facturés par le notaire pour la réalisation des procédures requises et les imprévus, tels que la consultation des archives et l’obtention de documents d’urbanisme, l’envoi de courrier etc …

Comment baisser les frais de notaire ?

Il y a plusieurs stratégies pour diminuer les frais de notaire. Les réglementations stipulent que ces frais doivent se baser uniquement sur le coût d’achat du bien immobilier lui-même. Cela signifie que certains coûts, tels que les frais d’agence ou le prix des meubles inclus dans la vente mais qui ne sont pas fixés au bien, peuvent être exclus.

Ces biens mobiliers doivent être amovibles, comme par exemple une cuisine équipée avec ses appareils, une bibliothèque sur mesure, un lave-linge encastré dans une salle de bains, des stores ou des rideaux.

Pour bénéficier de cette réduction des frais de notaire, l’ensemble des meubles et leur prix doivent figurer dans le compromis de vente. L’évaluation des meubles se fait idéalement sur la base des factures, avec une dépréciation appliquée au prix neuf dus à la vétusté.

Remboursement des frais de notaire

Les frais de notaire versés au moment de la signature de l’acte de vente sont basés sur une estimation : Le notaire calcule ces frais en les majorant légèrement pour couvrir d’éventuelles dépenses imprévues ou des procédures plus complexes qu’initialement anticipé.

Après l’achèvement total de la transaction immobilière, soit quelques mois suivant la conclusion de la vente, vous recevrez un remboursement de la part de votre notaire.