Notaire

Les clauses suspensives à ne pas oublier chez le notaire

Les clauses suspensives à ne pas oublier chez le notaire

Le compromis de vente constitue le premier engagement formel dans le processus de vente d’un bien immobilier, établissant les termes convenus entre l’acheteur et le vendeur. Le compromis ou promesse de vente est un contrat qui définit les conditions de la vente mais aussi les conditions de sortie dite « suspensives »…

Signature du compromis de vente en agence : Une bonne idée ?

Signature du compromis de vente en agence : Une bonne idée ?

Le compromis de vente est une étape cruciale de toute transaction immobilière qui engage les deux parties (acheteur et vendeur). Il arrive couramment que l’agent immobilier vous propose la signature de ce document dans son agence et à partir de là, plusieurs questions se posent. Est-ce une bonne idée de…

Différence entre compromis de vente et promesse de vente

Différence entre compromis de vente et promesse de vente

Lorsque vous envisagez l’achat d’un bien immobilier, vous devez formaliser cette vente via un contrat entre le vendeur et l’acheteur. À ce stade, deux documents s’offrent à vous qui sont le « compromis de vente » et la « promesse de vente ». Les deux documents sont utilisés dans des contextes différents, le compromis…

Donation immobilière : quels frais de notaire prévoir ?

Donation immobilière : quels frais de notaire prévoir ?

Les actes de donation immobilière sont courants. Qu’il s’agisse d’une donation généreuse d’un bien immobilier à ses enfants, ou encore d’une stratégie fiscale de transmission de patrimoine à leur égard tout en réduisant les futurs droits de succession, les raisons d’une donation immobilière sont nombreuses. Toutefois, il faut garder à…