Statut LMNP : définition, fiscalité et avantages en 2023 

Dans le secteur de l’immobilier, le choix du bien dans lequel vous souhaitez investir ou encore la détermination d’un budget réaliste revêtent une importance à part entière. Cependant, avez-vous déjà pensé au statut fiscal le plus adapté à votre projet ?

Si la réponse est non, il faut savoir qu’il existe une multitude de réglementations fiscales à même d’encadrer votre investissement, notamment s’il s’agit d’un investissement locatif. Dès lors, le statut LMNP (Location Meublée Non Professionnelle) fait partie de vos options.

En quoi consiste le statut LMNP ?
En quoi consiste le statut LMNP ?
Quelles différences entre LMP et LMNP ?
Quelle est la fiscalité applicable au statut LMNP en 2023 ?
Quid des avantages qui accompagnent ce statut ?

Cet article a justement été pensé comme un guide sur le statut LMNP, en particulier au regard de la fiscalité qui lui est applicable en 2023 ainsi que des différents avantages qui le caractérisent. Détails à suivre.

Statut LMNP : de quoi s’agit-il ? définition du LMNP  

Le statut LMNP, pour Location Meublée Non Professionnelle, peut être défini comme le régime fiscal applicable aux propriétaires d’un bien immobilier mis en location meublé, avec la précision que cette activité de location ne constitue pas l’activité principale du propriétaire.

Ce régime fiscal est notamment plébiscité pour les différents avantages fiscaux qui l’accompagnent. On peut citer par exemple le mode d’imposition des revenus locatifs, ou encore la possibilité de récupérer une partie de la TVA réglée lors de l’acquisition du bien immobilier.

Quelles différences entre LMP et LMNP ?      

Lorsqu’il s’agit du statut LMNP, il est inévitable d’aborder en parallèle le sujet de la LMP (Location Meublée Professionnelle) ainsi que les différences entre ces deux statuts.

Ainsi, si vous vous interrogez sur les différences entre LMP et LMNP, voici ce qu’il faut savoir :

• les conditions d’obtention du statut – dans le cas d’une LMP, l’activité de location représente bel et bien l’activité principale du propriétaire, le statut LMP étant alors applicable aux loueurs professionnels dont les revenus locatifs ne dépassent pas le plafond LMNP. (En 2023, le plafond est de23 000 € par an TTC ou 50 % des revenus du foyer fiscal),
• le régime fiscal applicable – le statut LMP relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) professionnels, tandis que le statut LMNP relève d’un régime non-professionnel.
• la question des charges sociales – un loueur professionnel disposant du statut LMP est perçu comme un travailleur indépendant, il doit ainsi payer des cotisations sociales supplémentaires auxquelles le statut LMNP est pleinement étranger, 
• les divers avantages fiscaux – enfin, les statuts LMP et LMNP ne procurent pas les mêmes avantages fiscaux.

Est-ce que la fiscalité LMNP est avantageuse en 2023 ?    

Aussi bien dans le neuf que dans l’ancien, la fiscalité propre au statut LMNP s’avère bel et bien avantageuse en 2023. Entre le régime micro-BIC, le régime réel, sans oublier la situation fiscale et patrimoniale de chaque investisseur, la fiscalité relative au statut LMNP reste donc particulièrement intéressante.

Que vous optiez pour le régime micro-BIC ou bien pour le régime réel, il faut garder à l’esprit que le statut LMNP implique obligatoirement que les revenus locatifs perçus seront imposés suivant la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Focus sur les principales informations à retenir à ce sujet !

LMNP et régime micro-BIC

En matière de LMNP, la première option qui s’offre à vous consiste à choisir le régime micro-BIC. Ce dernier se caractérise principalement par son abattement forfaitaire de l’ordre de 50 % sur les revenus locatifs perçus, ce qui signifie que seulement la moitié des revenus locatifs perçus est imposable. Or, cet abattement forfaitaire de 50 % est bien toujours en vigueur pour l’année 2023.

En comparaison, l’abattement forfaitaire relatif à une location vide ne dépasse pas le seuil des 30 %.

De plus, si vous envisagez de réaliser un investissement locatif en 2023 en vous basant sur le régime micro-BIC, il faut savoir que vous aurez alors également accès à une gestion fiscale relativement simplifiée. Vous ne serez pas dans l’obligation de tenir une comptabilité complète, vos seules obligations en matière de déclarations fiscales concernant dès lors le montant total des loyers perçus ainsi que le montant de vos charges déductibles.

Précision utile : le régime micro-BIC n’est applicable que pour des revenus locatifs inférieurs à 72 600 € par an (ou 176 200 € pour des meublés de tourisme classés ou des chambres d’hôte) !

LMNP et régime réel

S’agissant cette fois-ci du statut LMNP soumis au régime réel, le nombre de dépenses déductibles est plus conséquent. Cela participe à la popularité de ce régime fiscal, adopté dans la majorité des cas de locations meublées. De plus, dès lors que vos revenus locatifs dépassent les 72 600 €, il faut garder à l’esprit que le régime réel sera automatiquement appliqué par l’administration fiscale.

Entrons dans les détails. Grâce au régime réel, l’ensemble des dépenses et des charges liées au bien immobilier peuvent être déduites de l’assiette d’imposition. Il s’agit par exemple des frais engagés pour des travaux de rénovation, des frais de gestion du bien, de la taxe foncière, des assurances, ou tout simplement des intérêts d’emprunt.

Au-delà de son plafond de revenus locatifs plus élevé et de la possibilité de déduire de nombreuses charges, le régime réel d’imposition applicable aux LMNP permet également aux propriétaires d’amortir leur bien, c’est-à-dire de déduire de leur revenu imposable une partie du coût d’acquisition du bien, cela sur une durée déterminée.

LMNP et dispositif censi-bouvard en 2023 : la fin du cumul ?

Auparavant, le dispositif Censi-Bouvard pouvait être cumulé avec le statut LMNP afin de bénéficier d’une réduction d’impôts de près de 11 % du prix d’acquisition du bien immobilier hors taxes (avec une limite d’investissement fixée à 300 000 €).

Toutefois, si vous vous intéressez à la fiscalité de la LMNP en 2023, il est primordial de savoir que ce cumul LMNP et Censi-Bouvard n’est plus possible depuis fin 2022. En effet, le dispositif Censi-Bouvard n’a pas été prorogé par la Loi de Finances pour 2023.

En d’autres termes, pour pouvoir bénéficier de ce cumul avantageux, il était nécessaire de réaliser un investissement entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022 au plus tard.

Ainsi, concernant un nouvel investissement réalisé en 2023, un tel cumul n’est plus possible.