Prêt immobilier : les différents délais menant à son obtention

De manière générale, l’obtention d’un prêt immobilier prend du temps. Parfois beaucoup de temps.

Il faut savoir qu’il n’y a pas de délai unique correspondant à l’obtention d’un prêt immobilier. En réalité, cette dernière se décompose en différents délais complémentaires entre eux, faisant office d’étapes à respecter. Constitution du dossier, accord de principe, offre de prêt, offre d’achat, compromis de vente, délai de réflexion, délai de rétractation … La liste est longue.

Pour vous aider à vous y retrouver et correctement préparer votre demande de prêt immobilier, voici tous les détails à connaître !

Offre d’achat et compromis de vente : quels délais ?

Avant de souscrire à un prêt immobilier, la première étape consiste bien sûr à trouver le bien immobilier tant désiré. Une fois que vous l’avez enfin trouvé, il ne vous restera plus qu’à signer une offre d’achat ou un compromis de vente. Et c’est précisément cette signature qui va lancer les premiers délais relatifs à votre recherche (et obtention) d’un prêt immobilier.

Les délais propres à l’offre d’achat

Offre d’achat et compromis de vente ne présentent pas les mêmes délais. Concernant l’offre d’achat, également appelée promesse unilatérale d’achat, il faut savoir qu’elle n’a pas de réelle durée de validité d’un point de vue légal.

L’acheteur est donc libre de fixer un délai de validité au-delà duquel son offre ne sera plus valable.

La jurisprudence estime que si l’offre d’achat ne mentionne aucune durée de validité, un délai considéré comme raisonnable doit alors être appliqué. Par exemple, un acheteur ne peut pas retirer son offre d’achat immédiatement après l’avoir soumise au vendeur, et un vendeur ne peut pas mettre 6 mois ou 1 an à l’accepter.

Les délais propres au compromis de vente

Première chose à savoir : d’un point de vue juridique, un compromis de vente fait office d’avant-contrat. Cela signifie qu’il fixe les bases du futur acte de vente.

En termes de délais, entre l’offre d’achat et le compromis de vente : aucun délai légal. En pratique, il faut compter entre 2 et 6 semaines.

Dès lors que le compromis de vente est signé :

• Délai légal de rétractation sans justification de 10 jours ouvrés, et restitution du dépôt de garantie,
• Ce délai de rétractation démarre dès le lendemain de la remise du compromis de vente par le notaire,
• Les jours fériés comptent comme jours ouvrables, mais si le dernier jour du délai est un jour férié, il est reporté au jour ouvrable suivant,
• Lorsque le délai de rétractation est dépassé, un nouveau délai de 3 mois s’ouvre afin de procéder à la signature de l’acte de vente authentique chez le notaire. À noter qu’il est possible de définir une durée différente dans le compromis de vente.

Existe-t-il un délai entre l’accord de principe et l’offre de prêt ?

L’accord de principe constitue bien souvent le début du processus d’obtention d’un prêt immobilier. Mais avant d’y parvenir, toute une série de documents doivent être fournis à la banque. Sur cette base, la banque va pouvoir minutieusement étudier votre dossier, la cohérence de vos documents, la stabilité de votre situation et votre solvabilité, ainsi que le caractère raisonnable des conditions de votre demande de prêt (budget d’achat, montant des mensualités, durée d’endettement…).

Il est primordial de bien préparer son projet d’achat immobilier et de monter un dossier solide, en n’omettant aucune pièce justificative, au risque de ralentir l’étude de votre dossier et l’obtention d’un avis favorable.

Le premier objectif de la banque est d’éviter à tout prix le risque d’impayés, ainsi que de vous mettre dans une situation de surendettement. C’est pour cette raison qu’il est très important de fournir l’intégralité de vos pièces justificatives, sans oubli, afin que la banque dispose de l’ensemble des documents utiles à l’appréciation de votre dossier. Si la banque accepte de vous financer, elle vous délivrera alors un accord de principe détaillant les modalités du prêt immobilier.

Le terme « de principe » est très important, car il ne s’agit pas d’un accord définitif, et n’engage pas la banque. Dès l’obtention de l’accord de principe, il vous faudra alors patienter en moyenne entre 4 à 6 semaines avant la communication de l’offre de prêt. Or, cette dernière constitue bien un véritable engagement de la part de votre banque.

Offre de prêt : les différents délais qui l’accompagnent

Une offre de prêt engage la banque, elle n’est donc pas émise n’importe comment. Elle s’accompagne de plusieurs délais sous-jacents, tels que ceux liés à sa durée de validité, au délai de réflexion laissé au futur propriétaire ainsi qu’au délai de rétractation faisant office de porte de sortie si nécessaire.

Durée de validité de l’offre de prêt et maintien des conditions

Toute offre de prêt dispose d’une certaine durée de validité, impliquant que ses conditions sont maintenues en l’état durant ce délai. Passé ce délai, la banque est libre de modifier ou d’annuler son offre.

En règle générale, une offre de prêt est valable pendant 30 jours à compter de sa communication à l’emprunteur.

Délai de réflexion

Dès lors que l’emprunteur reçoit l’offre de prêt de sa banque, il bénéficie d’un délai de réflexion lui permettant d’analyser les détails de l’offre, et de prendre une décision éclairée.

À compter de la réception de l’offre de prêt, le délai de réflexion est lancé et correspond à 10 jours calendaires, et ce délai est incompressible. En d’autres termes, même si l’emprunteur est certain de sa décision par avance, il devra attendre le 11e jour afin de communiquer officiellement sa réponse à la banque.

L’emprunteur devra alors envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à sa banque, incluant l’offre de prêt datée et signée. Il est également possible de passer par un système de signature électronique, suivant les modalités préalablement convenues avec la banque. 

Délai de rétraction

Bien entendu, une offre de prêt s’accompagne inévitablement d’un délai de rétractation. Ce type de délai est primordial, notamment pour éviter une situation de blocage en cas d’indisponibilité de dernière minute du bien visé par l’achat, ou de changement d’avis. Si dans un délai de 4 mois l’achat n’a pas été réalisé et que l’argent du prêt demeure inutilisé, le contrat de prêt sera automatiquement annulé.

Il reste possible de bénéficier d’un délai de rétractation avant ces 4 mois, mais uniquement à deux conditions :

• Un litige entoure le bien immobilier,
• Le vendeur est décédé.