Peut-on obtenir un prêt immobilier avec un risque aggravé de santé ?

Une personne qui a un risque aggravé de santé est une personne qui du fait de son âge, de son état de santé, de son activité professionnelle ou de ses loisirs présente un risque accru de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail par rapport à un panel de personnes de référence. Obtenir un prêt immobilier dans ces conditions devient un véritable parcours du combattant, mais nous allons voir qu’un certain nombre de réformes sont intervenues pour faciliter leur accès au crédit. 

Pourquoi est-il difficile d’obtenir un prêt immobilier avec un risque de santé aggravé ? 

Quand on obtient un crédit à la banque, on s’engage à le rembourser dans son intégralité, avec les intérêts et conformément à l’échéancier qui a été établi dans l’offre de prêt. Malheureusement, il arrive des évènements ou des accidents dans la vie qui empêchent un emprunteur de respecter ses obligations à commencer par son décès ou son invalidité entrainant une incapacité de travail. Certaines personnes représentent un taux de risque plus élevé que d’autres personnes. Il s’agit des personnes malades (cancer, diabète, insuffisance rénale ou cardiaque), des personnes ayant été malades, mais présentant des risques de rechute (rémission de cancer), des personnes qui exercent un métier dangereux (militaires, grutiers, plongeurs…) ou encore des personnes qui ont des loisirs dangereux (saut en parachute, deltaplane…). 

Pour l’obtention d’un prêt immobilier, il faut savoir que les banques existent systématiquement des garanties à commencer par une assurance de prêt. Or, avant de couvrir les demandeurs, les assurances souhaitent vérifier le risque représenté par les emprunteurs. En cas de risque aggravé de santé, elles peuvent refuser d’assurer la personne ou appliquer des surprimes. Les banques peuvent exiger des garanties supplémentaires (hypothèques sur d’autres biens immobiliers) que les emprunteurs n’ont pas forcément. 

Dans ce cas, beaucoup de demandeurs n’ont pas accès au prêt bancaire. 

Comment obtenir un prêt bancaire plus facilement avec un risque aggravé de santé ?

Pour faciliter l’accès au prêt immobilier quand on présente un risque aggravé de santé, voici quelques informations essentielles à savoir.

Faire appel à un courtier en assurances

Les démarches pour rechercher une compagnie d’assurance peuvent être longues et fastidieuses quand on se trouve dans une telle situation. Cela peut être vite décourageant pour les demandeurs de prêt. Le fait de faire appel à un courtier en assurance emprunteur spécialisé en risque aggravé de santé permet de trouver plus facilement une assurance qui offre de bonnes garanties à un tarif raisonnable. Les courtiers proposent un accompagnement complet, ce qui favorise les démarches. Avec un courtier, on profite aussi de tarifs négociés. 

Bénéficier de la convention AERAS

La Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été signée en 2006 à l’initiative des pouvoirs publics, des fédérations professionnelles bancaires et financières, celles de l’assurance et de la mutualité, ainsi que des associations de malades et de consommateurs. Elle a pour objectif de favoriser l’accès aux prêts bancaires aux personnes, d’établir un droit à l’oubli pour les personnes guéries de certaines maladies et elle met en place une grille de référence pour encadrer le montant des surprimes appliquées.

Bénéficier de la réforme lemoine

Depuis 2022, la loi Lemoine vient renforcer l’obligation d’information des banques et des assureurs ainsi que le droit de choisir son assurance de prêts. Elle établit aussi le droit de résilier son assurance à tout moment, et de substituer une autre assurance avec des garanties équivalentes.

Concernant les personnes présentant un risque aggravé de santé, elle confirme le droit à l’oubli pour les personnes guéries de maladies comme le cancer et interdit aux assurances de demander des informations relatives à l’état de santé de l’assuré pour des prêts de moins de 200 000 euros dont la dernière échéance de remboursement est prévue avant l’âge de 60 ans.