Les clés pour choisir votre assurance emprunteur

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, est- il devenu plus facile de choisir son assurance emprunteur ? Nous vous disons tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

comment choisir son assurance emprunteur ?

Les personnes qui ont un projet immobilier ont tendance à se concentrer principalement sur le taux de crédit et à oublier l’impact de l’assurance emprunteur sur le prêt.

C’est une erreur, car le coût de l’assurance emprunteur est non négligeable.

Découvrez nos conseils pour choisir votre assurance emprunteur en toute sérénité.

assurance emprunteur, crédit immobilier et taux d’usure

Avant de s’intéresser au changement d’assurance, il faut comprendre l’intérêt de l’assurance emprunteur et son impact sur votre prêt immobilier.

La première chose à savoir : légalement, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Pourtant, elle est généralement demandée par la banque. En effet, vu que nous sommes sur des montants très importants, l’établissement financier souhaite obtenir une garantie de remboursement en cas de défaillance de l’emprunteur (pour cause d’accident, de perte de revenu ou de décès, entre autres).

Ainsi, le rôle de l’assurance emprunteur sera de prendre le relai en prenant en compte la quotité de chaque emprunteur, tel qu’indiqué au moment de la signature du contrat.

À savoir : afin de protéger l’emprunteur contre d’éventuels abus des établissements bancaires, la Banque de France fixe, tous les ans, un taux d’usure. Ce dernier englobe à la fois le taux d’intérêt de base, les frais divers (frais de dossier par exemple) ainsi que le taux de l’assurance emprunteur. Ainsi, il est possible que certains dossiers solides financièrement puissent être bloqués à cause d’un taux d’assurance trop élevé.

D’où l’intérêt de s’intéresser à l’assurance emprunteur.

les clés pour choisir la bonne assurance

Attention : le coût de l’assurance emprunteur ne suffit pas pour comparer les contrats entre eux.

En effet, le rôle de l’assurance de prêt étant de couvrir l’assuré contre les aléas de la vie, il faut s’intéresser aux garanties et aux quotités.

En règle générale, chaque contrat d’assurance de prêt comprend des garanties obligatoires telles que la garantie décès ou la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). S’ajoutent parfois les garanties IPT (Invalidité Permanente Totale) et IPP (Invalidité Permanente Partielle).

Ensuite, en fonction de votre profil, il est possible d’intégrer des garanties complémentaires telles que la garantie Perte d’emploi ou garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale).

Évidemment, plus vous êtes couvert et plus le coût de votre contrat sera élevé.

De plus, il faut aussi intégrer à ce calcul la quotité qui correspond au pourcentage de l’emprunt couvert par l’assurance. Celle-ci doit être au moins de 100% et peut être divisée équitablement ou non entre les emprunteurs (10%/90%, 20%/80%, 30%/70%, 40%/60% ou 50%/50%). Il est aussi possible d’aller jusqu’à 200% (100% par emprunteur) pour que chacun soit couvert intégralement.

Dans certains cas particuliers, l’assurance peut opposer une exclusion de garanties entraînant des surprimes venant alourdir le coût de l’assurance.

 les dispositifs légaux à connaître en tant qu’emprunteur

Depuis l’entrée de la vigueur de la loi Lagarde, en 2010, il est devenu possible d’opter pour une délégation d’assurance avant la signature du contrat de prêt. Ce qui évite de choisir le contrat groupe de la banque, généralement plus cher.

De plus, la loi Lemoine de 2022 ajoute la possibilité de changer d’assurance à tout moment, sans frais ni pénalité (résiliation infra annuelle de l’assurance). Auparavant, il était seulement possible de changer d’assurance durant la première année de souscription (loi Hamon) et à chaque date anniversaire (loi Bourquin). La loi Lemoine vient faciliter cette substitution en offrant un plus grand pouvoir de négociation aux emprunteurs.

À savoir : si vous faites partie des personnes avec risque aggravé de santé, vous pouvez profiter du droit à l’oubli autorisé par la convention AERAS. Cela concerne une grande liste de pathologies cancéreuses et non cancéreuses. Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la grille de référence AERAS sur le site de l’organisme. Il est aussi intéressant de noter que le droit à l’oubli a été réduit à un délai de 5 ans pour tous les profils (au lieu de 10 pour certaines personnes auparavant).

La loi Lemoine a aussi mis fin au questionnaire de santé pour les prêts de moins de 200 000€. Censé accorder un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur, il s’avère que ce dispositif possède des effets pervers qui pourraient poser problème pour accéder à la propriété. En effet, de nombreux assureurs ont déjà indiqué ne plus vouloir assurer les prêts de moins de 200 000€ sans questionnaire de santé. Les risques étant, selon eux, trop importants.

Ce qui diminue le nombre de contrats disponibles sur le marché et donc le choix de délégations d’assurances en offrant la part belle aux contrats à risque mutualisés (forcément plus chers).

Certains courtiers d’assurance qui avaient prévu ces conséquences désastreuses pour le marché de l’immobilier ont déjà commencé à proposer de nouvelles propositions basées sur une approche plus bienveillante et positive.

votre banque peut-elle refuser votre demande de changement d’assurance ?

Évidemment, les banques n’apprécient pas de voir partir leurs clients. Ainsi, il est courant qu’elles mettent des bâtons dans les roues aux personnes qui choisissent une délégation d’assurance au lieu de leur contrat de groupe.

Il faut savoir que la seule véritable raison qui autorise une banque à refuser un changement d’assurance concerne le respect d’équivalence de garanties. Autrement dit : il faut que les garanties de l’ancien contrat et du nouveau contrat soient au moins équivalentes (ou supérieures).

Toutes les autres raisons sont considérées comme illégales.

Dans tous les cas, depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, la banque est obligée de vous fournir une fiche standardisée d’information comprenant toutes les informations essentielles liées à la souscription et au changement d’assurance emprunteur. Vous y trouverez donc les réponses aux questions que vous vous posez sur ce sujet spécifique. Ce qui vous aidera à choisir votre assurance emprunteur en toute sérénité.