Présenté le 17 juin 2026 par Vincent Jeanbrun, le « plan endurance » prévoit le vote à la majorité simple des travaux d’adaptation en copropriété, une TVA abaissée à 5,5 % sur les pompes à chaleur air-air réversibles et un prêt collectif pour financer volets, stores et brasseurs d’air. Les mesures passent par voie d’amendement au projet de loi relance logement examiné avant l’été.
Le ministre de la Ville et du Logement a profité de la première vague de chaleur de l’été pour ouvrir un nouveau front : adapter le parc immobilier français à des canicules qui se répètent. Selon les chiffres cités par le ministre, un logement sur trois fonctionne comme une bouilloire thermique et 9 logements sur 10 ne respectent pas l’indicateur « confort d’été » du DPE. Nous décortiquons les mesures qui touchent directement les bailleurs et copropriétaires.
Vote à la majorité simple en copropriété : la mesure qui débloque les travaux
Le levier principal du plan endurance est juridique. Un amendement au projet de loi relance logement, en cours d’examen, ouvrira la possibilité de voter à la majorité simple les travaux d’ampleur d’adaptation à la chaleur, alors que ces décisions relèvent aujourd’hui de la majorité absolue (article 25) voire de la double majorité (article 26) de la loi de 1965.
Concrètement, la majorité simple ne compte que les voix présentes ou représentées le jour de l’AG, sans tenir compte des abstentions ni des absents. Sur des copropriétés vieillissantes où l’abstention plombe la moindre décision, c’est un changement de jauge majeur. Une isolation de toiture-terrasse, la pose de brise-soleil sur une façade plein sud ou l’installation d’un brasseur d’air dans les parties communes pourra être adoptée en une seule AG, sans seconde lecture article 25-1.
Pour un investisseur en copropriété, cette mesure réduit le risque principal des travaux collectifs : voir un projet utile rejeté faute de quorum. Reste un point d’attention, la facture est mécaniquement plus difficile à refuser pour les opposants minoritaires.
TVA à 5,5 % sur les pompes à chaleur air-air réversibles : la fin d’une anomalie fiscale
Deuxième mesure phare, la TVA des pompes à chaleur air-air réversibles passe à 5,5 %, contre 20 % sur l’installation et 10 % sur l’équipement aujourd’hui. C’est la fin d’une exception qui pénalisait l’équipement le plus efficace contre les fortes chaleurs : la PAC air-air rafraîchit en été et chauffe en hiver, mais sa double fonction de confort la sortait du taux super-réduit.
L’impact sur le budget est immédiat. Une installation type studio à appartement T3 coûte entre 4 000 € et 8 000 € posée. Le passage de 20 à 5,5 % sur la pose et le matériel représente une économie comprise entre 580 € et 1 160 € selon le devis. Pour un investisseur qui équipe plusieurs lots, le gain s’additionne et change le calcul du retour sur investissement, surtout sur des biens difficiles à louer en été. Notre fiche sur la pompe à chaleur air-air et le DPE détaille les gains thermiques attendus.
Prêt collectif copropriété : un financement étendu aux équipements de confort d’été
Pour solvabiliser ces travaux votés à la majorité simple, le plan endurance ouvre le prêt collectif copropriété à de nouveaux équipements : stores extérieurs, volets motorisés, brasseurs d’air fixes, protections solaires. Le mécanisme existe déjà via l’éco-PTZ copropriété, plafonné à 50 000 € pour une rénovation globale, mais son périmètre restait centré sur l’isolation, le chauffage décarboné ou les fenêtres.
Le syndicat des copropriétaires souscrit l’emprunt en son nom, chaque propriétaire rembourse au prorata de ses tantièmes. Cela évite à l’investisseur d’avancer la trésorerie correspondante à sa quote-part, point souvent bloquant sur les biens loués où le cash-flow est tendu.
Confort d’été dans le neuf et parc social : les autres mesures du plan
Le plan endurance ne se limite pas à l’existant en copropriété. Pour le neuf, un décret attendu avant le 1er janvier 2027 révisera l’indicateur « confort d’été » du DPE, aujourd’hui calibré sur une trajectoire de réchauffement de +2°C, jugée optimiste face à un scénario à +4°C envisagé par le PNACC.
Pour le parc social, le ministère impose deux engagements : une évaluation systématique de la vulnérabilité à la chaleur des résidences, et l’intégration obligatoire du confort d’été dans toutes les rénovations financées par les prêts de la Caisse des Dépôts. Une orientation qui rejoint la philosophie de la loi relance logement préparée par Lecornu, dont le plan endurance constitue désormais un volet à part entière.
Côté énergies, le gouvernement vise à doubler la capacité des réseaux de froid urbains d’ici 2030 et la tripler d’ici 2040. La géothermie est également mise en avant comme alternative bas carbone à la climatisation traditionnelle.
Ce que les investisseurs doivent retenir du plan endurance
Le calendrier d’entrée en vigueur reste suspendu au vote du projet de loi relance logement, attendu à l’Assemblée nationale avant l’été. Si l’amendement passe, les copropriétés pourront s’en saisir dès la prochaine vague d’AG d’automne. La baisse de TVA, elle, sera intégrée à la loi de finances 2027.
Notre lecture est claire, ces mesures vont dans le sens de l’investisseur en copropriété ancienne. La stratégie globale du ministre Jeanbrun assume un cap : sortir le parc privé d’une stagnation provoquée par des règles de vote trop rigides et une fiscalité incohérente sur les équipements de rafraîchissement. Reste à voir si les amendements survivront aux débats parlementaires et si la majorité simple ne créera pas, à l’inverse, une accélération mal vécue par les copropriétaires les plus modestes.
Pour les biens en copropriété fragiles financièrement, anticiper la communication en AG est essentiel. Une mesure adoptée à la majorité simple ne dispense pas d’expliquer le coût et le calendrier des appels de fonds aux copropriétaires absents au vote.
À l’approche de la saison estivale, le confort d’été devient un critère locatif explicite. Les annonces faisant état de protections solaires ou d’un équipement réversible se valorisent déjà mieux dans les villes du sud, où les écarts de loyer entre logements adaptés et non adaptés se creusent chaque été.
