Quels travaux peuvent-être déduits des revenus fonciers, et comment ?

Investissement locatif dans un logement moderne
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Dans l’univers immobilier, les travaux sont monnaie courante. Qu’il s’agisse de travaux d’amélioration, de réparation, d’entretien ou encore directement de construction, leur déclaration est toujours intéressante. En effet, en précisant la nature et le montant de vos travaux immobiliers dans votre formulaire 2044, il vous sera possible de bénéficier d’une réduction d’impôt

Dans cet article, nous vous détaillons ce qui caractérise un déficit foncier, son plafonnement, quels travaux sont déductibles, et bien sûr comment correctement remplir le sésame qu’est le formulaire 2044. Tous les détails sont à suivre.

Définition du déficit foncier

Lorsque le propriétaire d’un logement propose ce dernier à la location nue (soit non meublée), et qu’il est soumis au régime d’imposition au réel, il lui est possible de déduire ses charges du montant de ses revenus fonciers. 

Il y a déficit foncier lorsque le montant des charges est supérieur à celui des revenus fonciers. 

Ensuite, ce déficit foncier peut à son tour être déduit de notre déclaration de revenus, et donc mener à une réduction d’impôt.

Quid du plafonnement de la déduction du déficit foncier ?

Il est important de souligner que la déduction propre au déficit foncier est soumise à un plafonnement. Ce dernier se limite à un maximum de 10 700 € de déficit foncier chaque année. Toutefois, si votre déficit supérieur dépasse ce plafond, pas d’inquiétude. Il vous est toujours possible de le reporter aux années qui suivent. Il pourra alors être déduit. Ce report de réduction peut intervenir durant 6 ans de l’ensemble de vos revenus, ou encore durant 10 ans s’agissant de vos seuls revenus fonciers.

Quels travaux sont déductibles des revenus fonciers ?

En tant que propriétaire d’un logement proposé à la location nue et dans le cadre d’une imposition au régime réel, différents travaux réalisés dans le logement peuvent être déduits de vos revenus fonciers. Voici une liste des principales catégories de travaux déductibles.

Les travaux d’amélioration

Quelques exemples de travaux d’amélioration : 

  • installation ou remplacement d’un système de chauffage, 
  • rénovation de la salle de bain, 
  • modification des équipements électroménagers de cuisine, 
  • création d’un tout-à-l’égout,
  • pose d’une antenne. 

Les travaux de réparation et d’entretien

Pour leur part, comme leur nom l’énonce, les travaux de réparation et d’entretien ont pour but de maintenir ou remettre en état le logement, afin que son usage normal puisse être assuré. 
Parmi les réparations, on relève notamment : 

  • la remise en état des toitures, 
  • la remise en état du réseau électrique,
  • le remplacement de la chaudière,
  • la réfection des peintures intérieures et extérieures.

Parmi les ouvrages dits d’entretien, figurent :

  • les diagnostics d’amiante ou encore de plomb,
  • le traitement des charpentes,
  • l’entretien des parties communes.

Le cas des constructions et agrandissements : des travaux non déductibles

Enfin, dernière catégorie mais non des moindres, celle des constructions et agrandissements. Ces travaux vont par définition venir modifier la structure du bien immobilier, autrement dit modifier grandement le gros-oeuvre du bien. Ces travaux ne sont pas déductibles des revenus fonciers.

Travaux dans une copropriété : sont-ils également déductibles ?

La question se complique lorsque la propriété du bien est en réalité une copropriété

Dans ce cas précis, il faut savoir que les travaux réalisés au sein d’une copropriété sont soumis au même régime que dans le contexte d’une propriété individuelle. En d’autres termes, oui, ces travaux seront bien déductibles. Cependant, ils le seront uniquement à hauteur de votre quote-part dans la copropriété. Soit à hauteur de votre contribution réelle. 

Toute déclaration du montant total des travaux au lieu du montant de votre quote-part sera considérée comme frauduleuse. 

Les travaux de construction et d’agrandissement sont exclus des déductions possibles, au même titre que pour un logement en propriété unique.

Formulaire 2044, conseils pour le remplir

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt accordé dans le cadre d’un déficit foncier, il est indispensable de remplir correctement le formulaire 2044. Toutes les pièces justificatives liées aux travaux mentionnés doivent être dûment conservées, afin que les charges déclarées puissent être validées. Ces justificatifs peuvent être de différentes natures : photographies, plans, factures de prestataires ou encore factures de fournitures. La nature du justificatif n’est pas le critère le plus important, la mention de la nature des charges et de leur montant étant les réelles données indispensables.

Conclusion : ce qu’il faut retenir sur le crédit d’impôt et les travaux déductibles

Devenir propriétaire est une grande étape dans la vie de tout individu, et cela va de pair avec un certain nombre de contraintes ainsi que d’avantages parfois méconnus. Parmi ces avantages figure le cas du déficit foncier, lequel permet au propriétaire de bénéficier d’un crédit d’impôt. 

Il y a déficit foncier dès lors que les charges sont supérieures aux revenus fonciers. Si le logement est loué en location nue et que le propriétaire est soumis au régime réel d’imposition, alors il pourra prétendre à un crédit d’impôt. Un plafond de 10 700 € existe, et les sommes qui excèdent ce plafond peuvent être reportées aux années suivantes. Les travaux dits d’amélioration, de réparation ou d’entretien du bien sont déductibles, tandis que ceux de construction ou d’agrandissement ne le sont pas. 

Une déduction est également possible en copropriété, à hauteur de la quote-part de chacun. 

Enfin, le formulaire 2044 représente le sésame de cette réduction d’impôt. Il doit être rempli minutieusement, et tous les justificatifs de travaux et de charges doivent être conservés dans l’éventualité où l’administration souhaiterait contrôler la déclaration. 

1 réaction sur “ Quels travaux peuvent-être déduits des revenus fonciers, et comment ? ”

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