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Legislation

Nouvelle loi et reglementation Airbnb : Quel avenir pour la LCD en 2024 ?

Nouvelle loi et reglementation Airbnb : Quel avenir pour la LCD en 2024 ?

Le mastodonte de la location meublée touristique, Airbnb, a vu son activité fortement touchée par la crise du Covid-19 en 2020. Depuis, les propriétaires de logements Airbnb doivent faire face à d’autres contraintes : restrictions dans certaines grandes villes françaises, modifications fiscales, collectif anti-Airbnb… Pour autant, faut-il craindre un avenir sombre…

Location Airbnb en copropriété : Est-ce autorisé ?

Location Airbnb en copropriété : Est-ce autorisé ?

Lorsque l’on souhaite investir dans un appartement en copropriété dans le but de le louer en locatif courte durée via AirBnb ou Booking il est pertinent de vérifier si cette activité est autorisée ou nom dans le règlement de copropriété. Pour commencer, si le règlement de copropriété ne contient aucune…

L’encadrement des loyers en 2024 : ce qu’il faut savoir

L’encadrement des loyers en 2024 : ce qu’il faut savoir

La régulation des loyers, plus communément appelée l’encadrement des loyers, a été mise en place dans le cadre de la loi Elan de novembre 2018. L’objectif : favoriser l’accès à la location en limitant la hausse des loyers dans les communes où la demande est nettement supérieure à l’offre. Les propriétaires…

Signature du compromis de vente en agence : Une bonne idée ?

Signature du compromis de vente en agence : Une bonne idée ?

Le compromis de vente est une étape cruciale de toute transaction immobilière qui engage les deux parties (acheteur et vendeur). Il arrive couramment que l’agent immobilier vous propose la signature de ce document dans son agence et à partir de là, plusieurs questions se posent. Est-ce une bonne idée de…

Différence entre compromis de vente et promesse de vente

Différence entre compromis de vente et promesse de vente

Lorsque vous envisagez l’achat d’un bien immobilier, vous devez formaliser cette vente via un contrat entre le vendeur et l’acheteur. À ce stade, deux documents s’offrent à vous qui sont le « compromis de vente » et la « promesse de vente ». Les deux documents sont utilisés dans des contextes différents, le compromis…

Location saisonnière, réglementation et obligations légales

Location saisonnière, réglementation et obligations légales

À l’instar de la location classique, la location saisonnière bénéficie d’une réglementation qui lui est propre. Des dispositions législatives édictées par plusieurs textes de loi, et qui sont, en conséquence, encore bien souvent difficilement appréhendables. Pour vous aider à vous y retrouver, nous avons décrypté pour vous, toutes les subtilités…

Donation immobilière : quels frais de notaire prévoir ?

Donation immobilière : quels frais de notaire prévoir ?

Les actes de donation immobilière sont courants. Qu’il s’agisse d’une donation généreuse d’un bien immobilier à ses enfants, ou encore d’une stratégie fiscale de transmission de patrimoine à leur égard tout en réduisant les futurs droits de succession, les raisons d’une donation immobilière sont nombreuses. Toutefois, il faut garder à…