Calcul de l’indexation du loyer : comprendre les bases comment appliquer l’IRL

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L’indexation des loyers est une procédure essentielle pour ajuster le montant des loyers en fonction de l’évolution économique. Elle permet d’assurer que le loyer suit l’inflation ou d’autres indicateurs économiques. Cet article explique le calcul de l’indexation du loyer, les réglementations à respecter et les méthodes pratiques pour bien appliquer ces ajustements.

Qu’est-ce que l’indexation du loyer ?

L’indexation du loyer consiste à ajuster le montant du loyer en fonction des variations d’un indice de référence, comme l’indice de référence des loyers (IRL) en France. Cette pratique garantit que le loyer reste équitable tant pour le propriétaire que pour le locataire.

En général, l’indexation est appliquée annuellement et s’appuie sur les chiffres publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Cela permet de refléter les fluctuations économiques réelles dans les contrats de location.

Les indices utilisés pour l’indexation

Plusieurs indices peuvent être pris en compte pour le calcul de l’indexation du loyer, mais en France, c’est principalement l’indice de référence des loyers (IRL) qui est utilisé. Voici quelques-uns des principaux indices :

  • L’indice de référence des loyers (IRL)
  • L’indice des prix à la consommation (IPC)
  • L’indice du coût de la construction (ICC)

Chaque contrat de bail doit spécifier quel indice sera utilisé pour les révisions de loyer. En l’absence de stipulation claire, l’IRL est souvent l’indice par défaut.

Comment se calcule l’indexation du loyer ?

Le calcul de l’indexation du loyer se base sur une formule relativement simple qui fait intervenir l’index de révision. La formule générale est la suivante :

Nouveau loyer = Loyer actuel × (Nouvel IRL / Ancien IRL)

Ici, le « Nouvel IRL » correspond à l’indice publié à la date anniversaire du contrat de location, tandis que l' »Ancien IRL » est celui publié un an auparavant.

Exemple pratique

Pour rendre tout cela plus concret, prenons un exemple. Supposons que le loyer actuel soit de 800 euros, que l’IRL de cette année soit de 130 et celui de l’année passée était de 128. Le calcul se ferait ainsi :

Nouveau loyer = 800 € × (130 / 128) = 812,50 €

Ainsi, après l’indexation, le nouveau loyer sera de 812,50 euros.

Simulateur d’IRL en ligne

Calculateur de révision de loyer (IRL)

Calcul basé sur l’IRL du même trimestre que la date de référence, et sur le dernier IRL de ce trimestre paru au Journal officiel à la date de révision. (Vérifie toujours la clause “trimestre de référence” du bail.)

Comment trouver l'IRL à appliquer ?

Comme expliqué dans l'exemple pratique ci-dessus, vous devez avoir l'IRL de départ de l'IRL actuel pour calculer l'augmentation de loyer.

L'IRL de départ doit impérativement être mentionné dans le bail de location. La formulation peut varier d'un bail à l'autre, voici quelque exemple :

Pour la première indexation, l’indice de base sera le dernier indice publié à la date de signature du bail, soit l’indice du 3ème trimestre.
de l’année 2024 soit 137.71 et l’indice d’indexation celui du même trimestre de l’année suivante.

Modalités de révision :a) Date de révision du loyer :
Le montant du loyer sera révisé chaque année, le 1er juillet , en fonction de la variation de l’indice de référence des
loyers publié par l'INSEE.
b) Date ou trimestre de référence de l’IRL :
L'indice de référence est l'indice du 1er trimestre 2020 dont la valeur s'établit à 130.57 .

Une fois l'IRL de départ en votre possetion, vous pouvez retrouver en ligne l'IRL actuel sur le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723

AnnéeTrimestreValeurParution au J.O.
2025T3145,7717/10/2025
2025T2146,6813/07/2025
2025T1145,4716/04/2025
2024T4144,6416/01/2025
2024T3144,5116/10/2024
2024T2145,1718/07/2024
2024T1143,4601/06/2024
2023T4142,0618/01/2024
2023T3141,0314/10/2023
2023T2140,5916/07/2023
2023T1138,6116/04/2023
2022T4137,2631/01/2023
2022T3136,2715/10/2022
2022T2135,8414/07/2022
2022T1133,9316/04/2022
2021T4132,6215/01/2022
2021T3131,6716/10/2021
2021T2131,1216/07/2021
2021T1130,6917/04/2021
2020T4130,5217/01/2021
2020T3130,5916/10/2020
2020T2130,5717/07/2020
2020T1130,5725/06/2020
2019T4130,2616/01/2020
2019T3129,9916/10/2019
2019T2129,7217/07/2019
2019T1129,3812/04/2019
2018T4129,0316/01/2019
2018T3128,4528/11/2018
2018T2127,7713/07/2018
2018T1127,2213/04/2018
2017T4126,8213/01/2018
2017T3126,4613/10/2017
2017T2126,1916/07/2017
2017T1125,9014/04/2017
2016T4125,5014/01/2017
2016T3125,3313/10/2016
2016T2125,2514/07/2016
2016T1125,2614/04/2016
2015T4125,2815/01/2016
2015T3125,2616/10/2015
2015T2125,2523/07/2015
2015T1125,1917/04/2015
2014T4125,2917/01/2015
2014T3125,2422/10/2014
2014T2125,1525/07/2014
2014T1125,0018/04/2014
2013T4124,8317/01/2014
2013T3124,6623/10/2013
2013T2124,4416/07/2013
2013T1124,2516/04/2013
2012T4123,9712/01/2013
2012T3123,5513/10/2012
2012T2122,9617/07/2012
2012T1122,3718/04/2012
2011T4121,6815/01/2012
2011T3120,9515/10/2011
2011T2120,3122/07/2011
2011T1119,6916/04/2011
2010T4119,1716/01/2011
2010T3118,7016/10/2010
2010T2118,2622/07/2010
2010T1117,8116/04/2010
2009T4117,4717/01/2010
2009T3117,4116/10/2009
2009T2117,5925/07/2009
2009T1117,7017/04/2009
2008T4117,5417/01/2009
2008T3117,0321/11/2008
2008T2116,0717/07/2008
2008T1115,1219/04/2008
2007T4114,3016/02/2008
2007T3113,6814/02/2008
2007T2113,3714/02/2008
2007T1113,0714/02/2008
2006T4112,7714/02/2008
2006T3112,4314/02/2008
2006T2111,9814/02/2008
2006T1111,4714/02/2008

Pourquoi indexer le loyer ?

L’indexation du loyer présente plusieurs avantages tant pour le propriétaire que pour le locataire. Elle aide à maintenir le pouvoir d’achat face à l’inflation et évite les conflits potentiels liés aux augmentations de loyer non régulées.

De plus, elle offre une certaine prévisibilité en termes financiers, permettant aux deux parties de planifier leurs budgets respectifs avec plus de précision.

Propriétaire

Pour le propriétaire, l’indexation permet de préserver la valeur du revenu locatif. Sans cette méthode, le loyer pourrait devenir insuffisant au fil des ans si l’inflation dépasse le montant fixe convenu initialement.

Locataire

Côté locataire, une indexation basée sur des indices reconnus assure qu’il n’y aura pas d’augmentations exorbitantes et imprévues. Ceci crée également une relation plus équilibrée entre le locataire et le propriétaire.

Les règles légales en matière d’indexation

La loi encadre strictement l’indexation des loyers. En France, notamment, il existe des règlements précis stipulant comment et quand les indexations peuvent être appliquées.

Ces règles visent à protéger à la fois le locataire et le propriétaire. Elles précisent aussi les délais pour notifier les changements et les limites des hausses possibles.

Délai de notification

La plupart du temps, l'indexation est annuelle. Le propriétaire doit avertir le locataire avant la date d'anniversaire du bail. Si cette règle n’est pas respectée, le droit à l'augmentation peut être perdu pour cette période.

Clause d'indexation

Chaque contrat de bail doit inclure une clause d'indexation. Cette clause décrit précisément comment et selon quel indice le loyer sera révisé. En absence de cette mention, l'indexation ne pourra pas être réalisée.

Comment appliquer l'indexation des loyers sur les locaux commerciaux ?

Tous les différents éléments expliqués précédemment sont aussi valables pour les locaux commerciaux à la seule différence que l'indice utilisé est l'ILC (Indice loyer commerciaux) au lieu de l'IRL (Indice référence des loyers) par l'habitation.

Le montant de l'ILC est disponible en ligne (https://www.insee.fr/fr/statistiques/8305223) :

PériodeEn niveauÉvolution annuelle en % (T/T-4)
2024 T3137,713,03
2024 T2136,723,73
2024 T1134,584,59
2023 T4132,635,22
2023 T3133,665,97
2023 T2131,816,60
2023 T1128,686,69
2022 T4126,056,29
2022 T3126,135,37
2022 T2123,654,43
2022 T1120,613,32
2021 T4118,592,42
2021 T3119,703,46
2021 T2118,412,59
2021 T1116,730,43
2020 T4115,79-0,32
2020 T3115,700,09
2020 T2115,420,18
2020 T1116,231,39

La formule calcul de l'augmentation de loyer pour un local commercial est identique :

Nouveau montant du loyer = loyer présent sur le bail x nouvel ILC du trimestre de référence du bail / ILC du même trimestre de l'année précédente.

Conseils pratiques pour gérer l’indexation du loyer

Mieux gérer l’indexation du loyer passe par la connaissance des règles, mais aussi par certaines bonnes pratiques. Voici quelques recommandations pour aborder cette question de manière sereine.

Établir un suivi rigoureux

Il est essentiel de suivre les publications trimestrielles de l’IRL pour connaitre à l’avance les potentialités d’augmentation. Un calendrier bien tenu aide à éviter les oublis et les confusions.

Pensez aussi à documenter chaque augmentation avec preuves à l'appui, comme les bulletins officiels de l'INSEE.

Communiquer efficacement

Une bonne communication entre le locataire et le propriétaire simplifie les processus d’indexation. Informez-le dès que possible de toute modification prévue et fournissez tous les documents nécessaires pour garantir la transparence.

Les erreurs communes à éviter

Comme dans beaucoup de domaines, certaines erreurs peuvent compliquer le calcul de l'indexation du loyer. Les connaître permet de les éviter.

Oublier de notifier le locataire

Ne pas informer le locataire à temps est l’une des erreurs les plus fréquentes. Toujours envoyer un avis écrit avant tout changement et respecter les délais légaux.

Utilisation incorrecte de l'indice

Assurez-vous d’utiliser l’indice correct stipulé dans le contrat, sinon le calcul pourrait être contesté. Veillez également à utiliser les versions exactes des indices publiés par l'INSEE.

Comprendre et appliquer correctement le calcul de l'indexation du loyer est crucial pour assurer une relation transparente et sans conflit entre propriétaire et locataire. Grâce à des méthodes structurées et une communication efficace, ce processus peut être facilité et rester juste pour toutes les personnes concernées.

FAQ – calcul de l’indexation du loyer

Qu’est-ce que l’indexation du loyer ?

L’indexation du loyer est la revalorisation annuelle du loyer selon un indice officiel (le plus souvent l’IRL). Elle permet d’ajuster le loyer dans le temps, sans négociation, si une clause d’indexation est prévue dans le bail.

L’indexation du loyer est-elle obligatoire ?

Non. Elle n’est possible que si le bail contient une clause de révision (clause d’indexation). Sans clause, le loyer ne peut pas être révisé automatiquement.

Quel indice utiliser pour indexer un loyer d’habitation ?

En location vide ou meublée à usage de résidence principale, l’indice le plus courant est l’IRL (Indice de Référence des Loyers) publié par l’INSEE. L’indice à utiliser dépend de ce qui est écrit dans le bail.

Quand peut-on réviser le loyer ?

La révision se fait à la date prévue au bail (souvent la date anniversaire du bail). Si la date n’est pas précisée, la révision se fait généralement à la date de signature ou de prise d’effet, selon la clause.

Quelle est la formule de calcul de l’indexation du loyer ?

La formule la plus utilisée est : Nouveau loyer = Loyer actuel × (Nouvel indice / Ancien indice).

Que signifie “ancien indice” et “nouvel indice” ?

L’ancien indice est l’indice de référence mentionné au bail (souvent l’IRL du trimestre de référence au moment de la signature ou de la dernière révision). Le nouvel indice est l’indice IRL correspondant au trimestre de référence au moment de la révision.

Comment choisir le bon trimestre IRL pour la révision ?

Le trimestre à prendre est celui indiqué dans le bail (ex : IRL du 2e trimestre). Si le bail indique un trimestre précis, il faut garder le même trimestre chaque année et prendre la valeur la plus récente publiée pour ce trimestre.

Puis-je appliquer l’indexation rétroactivement si j’ai oublié de le faire ?

En pratique, le bailleur ne peut pas rattraper indéfiniment une révision non appliquée. En général, la révision non demandée à la date prévue est perdue pour la période écoulée, et la revalorisation ne s’applique qu’à partir de la demande (dans les limites prévues par la réglementation).

Dois-je prévenir le locataire pour indexer le loyer ?

Oui. Il est recommandé (et souvent nécessaire) d’informer le locataire par écrit avec le détail du calcul : loyer actuel, indice de référence, nouvel indice, date d’application et nouveau loyer.

Comment calculer l’augmentation en euros et en pourcentage ?

Augmentation (€) = Nouveau loyer − Loyer actuel. Pourcentage = (Nouveau loyer / Loyer actuel − 1) × 100.

L’indexation s’applique-t-elle aussi aux charges ?

Non, l’indexation concerne le loyer. Les charges suivent leurs propres règles (provisions et régularisation, ou forfait en meublé selon le bail).

Est-ce que l’indexation est plafonnée ?

Selon les périodes et la réglementation en vigueur, des plafonnements temporaires peuvent limiter la hausse liée à l’IRL. Il faut vérifier les règles applicables à la date de révision.

Mathieu LOUVEL

CTO LyBox - l'app des investisseurs immobiliers rentables Sujets de prédilection : #immobilier, #developpement, #travaux et #renovation