Bien squatté ou occupé : le calcul d’un investisseur

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Un logement squatté, occupé sans titre ou grevé de loyers impayés se vend rarement au prix du marché : les acheteurs particuliers s’en détournent et les banques suivent. Pour un investisseur capable de lire ce type de dossier, cette décote peut devenir un point d’entrée intéressant. Voici comment séparer le risque réel de l’opportunité.

Pourquoi un bien occupé se vend mal sur le marché classique

Un particulier achète pour habiter ou pour louer rapidement. Face à un logement qu’il ne peut ni visiter sereinement ni occuper à la signature, il passe son chemin et sa banque refuse le plus souvent de financer un bien dont la libération n’a pas de date. Sur ce créneau délaissé se sont positionnés des acteurs spécialisés comme Libère Ton Squat, société intervenant partout en France qui propose trois voies de sortie aux propriétaires concernés.

Le résultat pour le vendeur est connu : une annonce qui stagne plusieurs mois, des visites annulées et une taxe foncière qui continue de tomber. Ce blocage explique la décote importante constatée sur ce segment de marché.

Squatteur ou locataire en impayés : deux situations juridiques distinctes

Le squatteur est entré dans les lieux sans droit ni titre, le plus souvent par effraction. Depuis la loi du 27 juillet 2023, le propriétaire peut saisir directement le préfet, qui dispose de 48 heures pour se prononcer sur une mise en demeure de quitter les lieux. La trêve hivernale ne protège pas l’occupant sans titre et les sanctions pénales montent jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.

Le locataire en impayés, lui, dispose d’un bail valide. Le bailleur doit signifier un commandement de payer, faire jouer la clause résolutoire puis obtenir un jugement d’expulsion. La trêve hivernale s’applique du 1er novembre au 31 mars et une procédure complète prend fréquemment de 12 à 24 mois.

CritèreSquatteurLocataire en impayés
Titre d’occupationAucunBail en cours
Voie principaleAdministrative (préfet)Judiciaire (tribunal)
Trêve hivernaleNon applicableApplicable
Délai courantQuelques semaines à plusieurs mois12 à 24 mois
Point de vigilancePreuve de l’intrusionRespect strict des délais de procédure

À noter que le Sénat a adopté le 20 janvier 2026 une proposition de loi élargissant la définition du squatteur à toute personne qui s’introduit ou se maintient sans droit ni titre, ce qui couvrirait les occupants refusant de partir après une location courte durée. Le texte reste soumis à l’examen de l’Assemblée nationale et n’est pas encore applicable.

Confondre les deux situations fausse toute l’analyse. Un dossier « squat » mal qualifié qui relève en réalité du contentieux locatif peut rallonger la sortie de dix-huit mois.

Ce que regarde un investisseur avant de faire une offre

Le raisonnement part toujours de la valeur du bien libre, puis retranche tout ce qui sépare le bien de cet état. Nature de l’occupation, procédures déjà engagées, état probable du logement, localisation et tension locative pèsent chacun sur le prix. Plusieurs facteurs entrent en jeu et aucun ne se devine sans consulter les pièces du dossier.

Prenons un appartement estimé 200 000 € libre, occupé par un locataire en impayés depuis huit mois, sans procédure lancée. Nous comptons environ 8 000 € de frais d’huissier et d’avocat, 18 mois de portage (taxe foncière, assurance, intérêts d’emprunt) pour 9 000 € et une remise en état estimée à 15 000 €. Ajoutez une marge de sécurité de 15 % sur la valeur libre pour l’incertitude de délai : le prix d’achat cohérent tourne autour de 138 000 €, soit une décote de 30 %.

Notre avis : en dessous de 20 % de décote par rapport à la valeur libre, un bien occupé ne rémunère pas le risque pris. Passez votre chemin.

Les trois solutions ouvertes au propriétaire d’un bien squatté

Le propriétaire n’a pas un seul choix mais trois, selon qu’il souhaite sortir vite, conserver son bien ou vendre au meilleur prix possible dans un marché restreint. Le rachat d’un bien squatté en l’état répond au premier cas : l’acquéreur reprend le dossier tel quel, avec une valorisation qui tient compte de l’occupation et le vendeur encaisse sans attendre la fin d’une procédure.

Lorsque le propriétaire veut garder son logement, l’accompagnement porte sur la gestion et les démarches adaptées à la situation, en recherche d’une sortie amiable ou encadrée. La troisième voie consiste en une vente auprès d’investisseurs spécialisés, habitués aux dossiers complexes et donc capables de formuler une offre là où le marché classique reste muet.

Aucune de ces solutions ne garantit un délai précis. Chaque dossier dépend de la qualification juridique de l’occupation et des décisions du préfet ou du juge.

Notre position : une opportunité réelle, réservée aux profils préparés

Nous considérons qu’un bien occupé constitue un vrai levier de rentabilité, à condition d’accepter une trésorerie immobilisée sans loyer pendant un à deux ans. Un investisseur qui achète à crédit sans marge de portage se retrouve rapidement en difficulté et l’opération se termine par une revente à perte.

Sécurisez le montage dès le compromis avec des clauses suspensives adaptées : accès aux pièces de procédure, état des lieux contradictoire si possible, prise en charge des frais en cours. Côté fiscal, un logement en impayés reste un bien loué : les charges déductibles sans loyer encaissé viennent atténuer le coût du portage pour un investisseur imposé au réel.

FAQ : bien squatté ou occupé et investissement

Les questions qui reviennent le plus souvent chez les investisseurs qui étudient ce type de dossier.

Un bien squatté peut-il être vendu légalement ?

Oui. Rien n’interdit de céder un bien occupé sans titre. L’acte notarié mentionne la situation et l’acquéreur reprend les droits et procédures du vendeur.

Quelle décote appliquer sur un bien occupé ?

Entre 20 et 40 % de la valeur libre selon la nature de l’occupation, l’état du bien et l’avancement des procédures. Sous 20 %, le risque n’est pas rémunéré.

La trêve hivernale protège-t-elle les squatteurs ?

Non. Depuis la loi de juillet 2023, l’occupant sans droit ni titre peut être évacué toute l’année. La trêve reste applicable aux locataires en impayés.

Une banque finance-t-elle l’achat d’un bien squatté ?

Rarement en crédit classique. La plupart des acquéreurs spécialisés paient comptant ou mobilisent une ligne de trésorerie déjà ouverte.

Combien de temps dure une expulsion de locataire en impayés ?

Comptez 12 à 24 mois entre le commandement de payer et le concours de la force publique, davantage si le locataire obtient des délais du juge.

Peut-on visiter un bien occupé avant d’acheter ?

Pas sans l’accord de l’occupant. L’analyse repose alors sur les pièces du dossier, les photos disponibles et un état des lieux d’entrée pour un locataire.

Mathieu LOUVEL

CTO LyBox - l'app des investisseurs immobiliers rentables Sujets de prédilection : #immobilier, #developpement, #travaux et #renovation