Plus-values immobilières : comment sont-elles imposées ?
Certains investisseurs pensent que la location d’un bien immobilier ou encore la donation immobilière font partie des principales catégories imposées par l’État. Il n’en est rien. Les plus-values immobilières n’échappent pas à la règle, et se voient imposées suivant des barèmes bien précis.
Qu’est-ce qu’une plus-value immobilière ?
Quels types de biens sont concernés par la taxation des plus-values immobilières ?
Quid de la méthode de calcul de la plus-value brute ?
Vous trouverez toutes les informations utiles dans cet article !
Qu’est-ce qu’une plus-value immobilière ?
Lors de la revente d’un bien immobilier, un propriétaire peut parvenir à vendre ce dernier à un prix plus élevé que son prix d’achat. Il réalisera alors ce que l’on appelle une plus-value immobilière, une sorte de bénéfice à la revente.
Cette plus-value immobilière peut-être soumise à une forme d’imposition, dont nous allons voir ensemble les détails.
À quels types de biens s’applique l’impôt sur les plus-values immobilières ?
Première précision que nous pouvons apporter sur le sujet : la taxation des plus-values immobilières n’est pas systématique ni universelle. En d’autres termes, elle ne s’applique pas à tous les biens immobiliers, toutes catégories confondues. Bien au contraire.
De manière générale, les biens immobiliers pouvant être imposés en cas de plus-value sont :
- les résidences locatives,
- les résidences secondaires,
- les terrains.
De ce fait, sont exclus de la taxation de plus-value immobilière :
- les résidences principales,
- les ventes immobilières inférieures à 15 000 €,
- les logements sinistrés,
- les biens immobiliers possédés depuis plus de 30 ans,
- les expropriations pour cause d’utilité publique,
- et enfin les ventes réalisées par des personnes retraitées ou invalides disposant d’une pension modeste.
Plus-value brute : comment la calculer ?
Il est toujours utile de savoir calculer la plus-value brute, notamment pour un propriétaire désirant prévoir l’imposition à laquelle il sera soumis.
La plus-value brute correspond à la différence entre le prix de vente du bien et son prix d’achat. Pour sa part, le prix d’achat renvoie au montant versé lors de l’acquisition du bien, auquel s’ajoutent différents frais tels que :
- les frais d’acquisition,
- les frais de réseau, de distribution et de voirie,
- les frais liés à des travaux.
Comment sont imposées les plus-values immobilières ?
D’un point de vue chiffré, les plus-values immobilières sont taxées à hauteur de 19 % d’impôt sur le revenu, et de 17,2 % de prélèvements sociaux.
Toutefois, il est important de prendre en compte les abattements fiscaux auxquels le propriétaire a droit :
| Durée de détention | Taux d’abattement par année de détention | |
| Assiette pour l’impôt sur le revenu | Assiette pour les prélèvements sociaux | |
| Jusqu’à 5 années | 0 % | 0 % |
| De la 6e à la 21e année | 6 % | 1,65 % |
| 22e année révolue | 4 % | 1,6 % |
| Au delà de la 22e année | Exonération | 9 % |
| Au delà de la 30e année | Exonération | Exonération |
Précision utile : au bout de ce que l’on appelle une période de détention, le propriétaire est libéré de ces paiements. Il faut alors compter 22 ans pour les impôts, et 30 ans pour les prélèvements sociaux.
Plus-value supérieure à 50 000 € : une surtaxe ?
Dès lors qu’une plus-value immobilière imposable dépasse le seuil critique des 50 000 €, le système de taxation est différent.
On parle alors de surtaxe. De 50 000 à 110 000 €, cette surtaxe correspond à 2 % du montant de la plus-value, alors que ce taux peut atteindre les 5 % pour une plus-value supérieure à 200 000 €, et même 6 % lorsque cette dernière dépasse les 250 000 €.
Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts
Taxation des plus-values immobilières : ce qu’il faut retenir !
Afin que le sujet de la taxation des plus-values immobilières n’ait plus de secrets pour vous, voici ce qu’il faut garder à l’esprit :
- lorsqu’un propriétaire revend son bien à un prix plus élevé qu’au prix d’achat de ce dernier, il réalise alors une plus-value immobilière,
- une plus-value immobilière peut être imposée lorsqu’elle concerne la vente d’une résidence locative, secondaire ou d’un terrain,
- les autres types de ventes sont exclus de cette taxation, comme par exemple les résidences principales ou les ventes réalisées par des personnes retraitées ou invalides dotées d’une pension modeste,
- la plus-value brute se calcule à partir de la différence entre le prix de vente du bien et son prix d’achat (sans oublier les divers frais),
- l’imposition des plus-values immobilières est progressive, par paliers, suivant le montant de cette plus-value,
- au bout de 22 ans pour les impôts et de 30 ans pour les prélèvements sociaux, le propriétaire est libéré de la taxation de ses plus-values immobilières.