Les nouvelles contraintes sur passoires thermiques ?

DPE - Legislation
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Les investisseurs locatifs doivent prendre en compte les nouvelles contraintes sur passoires thermiques ?

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique a instauré une interdiction de mise en location basée sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Celle-ci concernera :

  • en 2025 : tous les biens classés G,
  • en 2028 : tous les biens classés F,
  • en 2034 : tous les biens classés E.

C’est-à-dire que tous les biens classés de E à G seront progressivement interdits à la location. Si un propriétaire continue de louer son logement, il peut être soumis à des sanctions.

De plus, dès l’année prochaine…

“Les propriétaires des logements classés F et G ne pourront plus augmenter les loyers sauf s’ils améliorent la performance énergétique de leur logement.”

Un nouvel audit énergétique est prévu

Un nouvel audit énergétique sera obligatoire lors de la vente de logements classés de E à G : 

  • en 2022 : pour les classes F et G,
  • en 2025 : pour la classe E,
  • en 2034 : pour la classe D.

Attention !

Ce dernier ne se basera plus sur la consommation énergétique mais sur : 

  • les émissions de gaz à effet de serre / CO2
  • les sources de gaspillage
  • les proportions des travaux de rénovation énergétique.

Que faire face à cette nouvelle réglementation ?

Les aides sont attribuées aux propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique. Cependant, il faut que les propriétaires calculent la rentabilité d’une opération avant de se lancer dans des travaux afin d’améliorer la performance de leur logement. C’est donc à vous de décider si vous préférez rénover votre passoire thermique ou s’en débarrasser.

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