La réforme de l’assurance emprunteur

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L’assurance emprunteur est un contrat qui permet de couvrir un prêt en cas de décès, de perte d’emploi ou de maladie. A partir du 1er septembre, les assureurs seront tenus de proposer des contrats plus adaptés aux besoins des emprunteurs et de leur offrir une plus grande flexibilité.

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Comment cette réforme va-t-elle impacter les emprunteurs ?

Il existe plusieurs raisons qui peuvent vous pousser à changer d’assurance emprunteur. Par exemple, vous pouvez trouver une assurance moins chère auprès d’un autre assureur ou vous pouvez avoir besoin de couverture supplémentaire que votre assurance actuelle ne vous offre pas. Quoi qu’il en soit, il est important de comprendre comment résilier et changer d’assurance emprunteur avant de prendre une décision.

La réforme du 1er septembre 2020 a pour objet de simplifier les conditions de souscription et de résiliation de ce contrat. Ainsi, les banques ne pourront plus imposer aux emprunteurs de souscrire une assurance auprès d’elles et les emprunteurs pourront résilier leur assurance à tout moment, sans frais ni pénalités.

La loi Hamon de 2014 vous permettais de résilier votre assurance de prêt à tout moment durant la 1ere année. Cette loi fut ensuite complété par la loi Bourquin en 2017 qui autorisait la résiliation de votre assurance à chaque date anniversaire du contrat, à condition de respecter un préavis de 2 mois.

La nouvelle loi Lemoine du 28 février 2022, qui s’applique depuis le 1er septembre 2022 pour tous les contrats en cours à cette date vous permet de résilier et de changer à tout moment d’assurance emprunteur, sans frais.

Comment résilier votre assurance emprunteur et en souscrire une nouvelle ?

Vous avez souscrit une assurance emprunteur lors de la signature de votre crédit immobilier mais vous souhaitez la résilier pour en souscrire une nouvelle ? Sachez que c’est possible et que cela peut vous faire économiser beaucoup d’argent.

Pour résilier votre assurance emprunteur, il vous suffit de contacter votre banque et de leur faire part de votre souhait. Vous aurez ensuite jusqu’à 1 mois pour trouver une nouvelle assurance et la souscrire. Cependant dans toutes les offres de prêts immobilier est renseigné les garanties minimum imposé par la banque. Lorsque vous changez de contrat d’assurance, celui ci devra couvrir toutes les demandes énuméré dans votre contre de prêt.

Il est important de comparer les différentes offres avant de choisir celle qui vous convient le mieux. En effet, les tarifs peuvent varier du simple au double et il est important de trouver la meilleure offre pour votre situation. De nombreux acteurs proposent des assurances de prêt à des tarifs souvent inférieurs aux établissements bancaires, par exemple vous pouvez cliquez ici pour changer d’assurance de prêt avec Wedou.fr

Lors de la souscription d’un prêt votre marge de négociation peut être limité ou vous préférez vous concentrez sur le taux pour ensuite changer l’assurance. Sachez que cela peut impacter votre relation avec la banque dans l’optique de futurs achat.
Mais vous pouvez également demander à votre banque de vous proposer une assurance emprunteur plus avantageuse en présentant des devis concurrents. Elle sera alors tenue de vous proposer un contrat d’assurance au moins aussi avantageux que celui que vous avez actuellement.

La banque peut elle refusé la résiliation ?

Si votre banque refuse votre résiliation elle doit indiquer précisément les motifs du refus et donc les garanties qui manquent dans votre nouveau contrat. Dans ce cas, vous devrez revoir avec votre nouvelle assurance une nouvelle offre d’assurance avec toute les garanties imposées par votre banque.

Cette situation ne devrait normalement pas arrivé, toutes les garanties imposé par votre banque sont détaillé dans votre contrat de prêt et le nouvelle assureur vous demandera le document afin d’établir une offre qui englobe toute les demandes.

Si la banque persiste, nous vous conseillons d’envoyer votre demande de résiliation en recommandé. Sachez que la loi a prévu une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 € pour les compagnies d’assurance ou les établissements qui ne respectent pas leur obligations.

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