Location meublée saisonnière : qui est redevable de la taxe d’habitation ?  

Contre toute idée reçue, les biens mis en location ne sont pas tous gérés de la même manière, ni soumis aux mêmes obligations, y compris au regard de la taxe d’habitation pour la location saisonnière. En effet, il n’est ainsi pas toujours évident de savoir qui doit la payer, pour quel montant, et quand.

Le sujet peut sembler complexe. Rassurez-vous, le présent article a justement été pensé comme un guide sur le sujet de la location meublée saisonnière, en particulier sous l’angle de la taxe d’habitation. Ainsi, que vous soyez propriétaire ou locataire, il est essentiel de connaître vos droits et vos obligations en la matière. Détails à suivre !

Qu’est-ce qu’une location meublée saisonnière ?    

Tout d’abord, comprenons ce qu’est la location meublée saisonnière. Cette forme de location a gagné en popularité, notamment avec l’émergence de plateformes comme Airbnb. Mais alors, qui doit payer la taxe d’habitation

Une location meublée saisonnière, comme son nom l’indique, désigne la mise en location d’un bien meublé pour de courtes périodes, généralement pendant les vacances ou bien durant les périodes touristiques.

Contrairement à une location traditionnelle à long terme, une location meublée saisonnière se caractérise principalement par sa nature temporaire.

Qui paye la taxe habitation d’une location saisonnière ?

La règle générale est assez simple : la taxe d’habitation est due par la personne qui occupe le logement au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition, peu importe qu’il soit propriétaire ou locataire longue durée. Cependant, si vous êtes propriétaire et que votre bien est occupé par un locataire saisonnier à cette date, ce dernier qui n’est redevable de la taxe.

Est-ce que le propriétaire d’une location meublée saisonnière peut être exonéré du paiement de la taxe d’habitation ?

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales.

Toutefois, elle reste due dans le cadre des résidences secondaires et des biens locatifs. Le propriétaire d’une location meublée saisonnière n’est ainsi pas exonéré du paiement de la taxe d’habitation relative au bien mis en location.

Une certaine catégorie de personnes peut malgré tout être exonérée du paiement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : les personnes ayant quitté leur résidence principale afin d’intégrer un établissement d’accueil spécialisé (maison de retraite, soins longue durée …). Dans leur cas précis, et suivant des plafonds de revenus bien précis, elles seront alors exonérées du paiement de cette taxe sur leur ancienne résidence principale devenue résidence secondaire.

Il est donc essentiel de se renseigner auprès des services fiscaux pour connaître les spécificités liées à votre situation.

Location meublée saisonnière : est-ce que le locataire peut être redevable de la taxe d’habitation ?      

Le locataire d’une location meublée saisonnière paie le loyer convenu avec le propriétaire, mais il faut garder à l’esprit que la taxe d’habitation n’est pas incluse dans ces charges. Cette responsabilité fiscale incombe donc au propriétaire, de manière exclusive.

Taxe d’habitation : à quoi sert-elle ?      

La taxe d’habitation peut être définie comme une contribution financière que les propriétaires ou les occupants d’un logement doivent payer chaque année.

Elle est principalement destinée à financer les services publics locaux ainsi que les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales, telles que les communes, les intercommunalités et les départements.

Comment est calculée la taxe d’habitation pour une location meublée saisonnière ? 

D’un point de vue juridique et fiscal, une location meublée saisonnière est considérée comme une résidence secondaire.

Dès lors, le calcul de la taxe d’habitation se base sur la valeur locative cadastrale du bien et de ses dépendances, soit le loyer annuel que le bien pourrait produire s’il était loué à temps plein. Ensuite, le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d’imposition variable selon les communes.

Bon à savoir : la valeur locative du bien est revalorisée chaque année, notamment pour prendre en compte l’éventuelle augmentation des prix de l’immobilier.

Pour en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à consulter notre article sur la fiscalité d’une location meublée !

Quels sont les avantages d’une location meublée saisonnière ?

Par définition, une location meublée saisonnière est appelée à durer un temps limité, présentant ainsi un fort turn-over de locataires. Elle est ainsi également appelée « location courte durée ».

Cependant, ce type de location s’accompagne de bon nombre d’avantages pour le propriétaire, tels que :

• la génération de revenus locatifs supplémentaires, la location meublée saisonnière permettant de louer un bien immobilier pendant des périodes de forte demande (vacances), des périodes creuses ou encore lorsque les propriétaires sont absents,
• la flexibilité des périodes de mise en location, en fonction de leurs besoins tout en conservant la liberté d’utiliser leur bien comme résidence principale ou secondaire dès que nécessaire,
• la rentabilité accrue, les locations meublées saisonnières affichant un prix de location plus élevé par nuitée plus élevé qu’une location traditionnelle, ce qui peut significativement augmenter le rendement financier global de l’investissement locatif,
• la gestion simplifiée du bien, permise par les nombreuses plateformes de location en ligne offrant des outils de gestion pratiques et abordables (voire gratuits) tels que des calendriers de disponibilité, des réservations en ligne ou encore des systèmes de paiement sécurisés.

Les potentiels locataires ne sont pas en reste, ces derniers bénéficiant notamment :

• d’une grande flexibilité de réservation, en particulier durant les périodes de vacances ou lors de déplacements professionnels ponctuels, avec une durée de location facilement ajustable,
• d’un niveau de confort optimal, malgré le caractère temporaire de leur location, et souvent bien supérieur à une chambre d’hôtel standard,  
• d’un coût compétitif, surtout comparé aux tarifs des hôtels en haute saison,sans oublier la sensation d’être chez soi, offrant un environnement chaleureux et rassurant aux locataires temporaires.

Ainsi, si vous envisagez d’investir dans l’immobilier en 2023, les locations meublées saisonnières représentent une excellente idée d’investissement.