Notaire

Ce que l’on appelle communément les frais de notaire sont en réalité majoritairement composés de taxes exigées par l’État pour le transfert du droit de propriété sur un bien immobilier. L’ensemble des frais est généralement compris entre 7 et 8% de prix de vente pour de l’ancien et entre 2…

Le compromis de vente constitue le premier engagement formel dans le processus de vente d’un bien immobilier, établissant les termes convenus entre l’acheteur et le vendeur. Le compromis ou promesse de vente est un contrat qui définit les conditions de la vente mais aussi les conditions de sortie dite « suspensives »…

Le compromis de vente est une étape cruciale de toute transaction immobilière qui engage les deux parties (acheteur et vendeur). Il arrive couramment que l’agent immobilier vous propose la signature de ce document dans son agence et à partir de là, plusieurs questions se posent. Est-ce une bonne idée de…

Lorsque vous envisagez l’achat d’un bien immobilier, vous devez formaliser cette vente via un contrat entre le vendeur et l’acheteur. À ce stade, deux documents s’offrent à vous qui sont le « compromis de vente » et la « promesse de vente ». Les deux documents sont utilisés dans des contextes différents, le compromis…

Les actes de donation immobilière sont courants. Qu’il s’agisse d’une donation généreuse d’un bien immobilier à ses enfants, ou encore d’une stratégie fiscale de transmission de patrimoine à leur égard tout en réduisant les futurs droits de succession, les raisons d’une donation immobilière sont nombreuses. Toutefois, il faut garder à…