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bancaire.Nous évoquions avec vous en début de semaine la prochaine reforme du DPE sur les petites surfaces et comme cela était prévu un simulateur de DPE pour petite surface est en ligne.
Où trouver le nouveau simulateur de DPE ?
Un outil de simulation est à votre disposition sur le portail de l’Observatoire DPE-Audit de l’Agence de la transition écologique (Ademe) pour examiner l’impact des nouvelles méthodes de calcul gouvernementales sur votre diagnostic de performance énergétique (DPE). Voici la marche à suivre. Pour accéder à cet outil : https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil
Le simulateur est accessible depuis aujourd’hui le mardi 13 février sur le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe, accessible via l’URL observatoire-dpe-audit.ademe.fr.
Bien que cette mesure ne soit effective qu’au 1er juillet 2024, Il est possible de prévoir dès maintenant l’impact de cette mesure sur la classe énergétique de votre logement en utilisant votre numéro de DPE actuel pour une simulation basée sur les changements suggérés.
Comment fonctionne le simulateur de DPE pour petite surface ?
Pour les propriétaires d’un logement de moins de 40 m² disposant d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), il est possible de découvrir la nouvelle classification énergétique via le simulateur de l’ademe.
Pour utiliser ce simulateur vous devez vous munir de votre numéro unique de DPE, lequel est indiqué en haut à droite de votre rapport de diagnostic et se compose de 11 chiffres suivis de 2 lettres.
Ensuite, pour contrôler le potentiel changement de classe énergétique de votre habitation, rendez-vous sur le site observatoire-dpe-audit.ademe.fr et rentrer le numero de votre DPE :
En cliquant sur « rechercher », le résultat apparaîtra directement sur votre écran. Vous retrouverez toutes les informations de base de votre logement :
Ainsi que votre étiquette actuelle de DPE :
Ou trouver ma nouvelle étiquette de DPE après la réforme ?
Sous les informations sur votre bien, une nouvelle section est maintenant disponible qui vous donne La « Performance énergétique avec nouveaux seuils pour DPE petites surfaces ».
La modification des critères de classement énergétique spécifiquement pour les petites surfaces, c’est-à-dire les habitations de moins de 40m² répond à la constatation que, de par leur calcul par mètre carré, ces logements subissent un désavantage statistique.
En conséquence, un projet d’arrêté visant à ajuster ces critères pour les petits logements est en phase de consultation publique et devrait être appliqué dès le 1er juillet 2024.
Dois-je refaire passer un diagnostiqueur pour avoir mon nouveau DPE ?
L’arrêté en débat n’entraîne pas de changement dans le processus de calcul du DPE, rendant inutile la réalisation d’un nouveau diagnostic.
Il n’est pas nécessaire de consulter un professionnel ou votre diagnostiqueur, vous pouvez procéder à cette vérification par vous-même sans frais via le simulateur.
À partir du 1er juillet 2024, vous pourrez obtenir sur ce site une attestation confirmant la réévaluation de la classe énergétique de votre logement. Ce document pourra être ajouté aux dossiers de location ou de vente comme preuve de la performance énergétique actualisée de votre bien.
Questions / réponses
L’attestation révisée peut-elle indiquer une performance énergétique inférieure à celle mentionnée dans le DPE d’origine ?
La réponse est non.
Toute modification apportée aux étiquettes DPE des logements de moins de 40 m² résulte exclusivement en une classification énergétique équivalente ou améliorée.
Comment les nouvelles étiquettes ont-elles été calculées ?
Les seuils du DPE pour les logements de moins de 40m² ont été adaptés pour tenir compte des spécificités de ces logements en termes de consommation d’eau chaude sanitaire et de compacité. Ces adaptations de seuils conduiront systématiquement à une étiquette identique ou meilleure.
Est-ce que le diagnostic de performance énergétique actuel devient invalide ?
La réponse est non.
À partir du 1er juillet 2024, lorsque l’arrêté modificateur prendra effet, une attestation numérique pourra être obtenue auprès de l’Ademe. Cette attestation servira de justificatif actualisé, substituant l’étiquette énergétique originale de votre DPE, et sera utilisée pour toutes démarches nécessaires.
Cette attestation s’appuiera sur le DPE existant et se limitera à refléter les ajustements des seuils énergétiques qui seront appliqués dès le 1er juillet 2024. Elle ne remettra pas en question les évaluations et les calculs du DPE initial mais en actualisera simplement la classification. Sa période de validité correspondra à celle du DPE initial.
Plus de question-réponse sur la FAQ de l’ademe : https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/faq
