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Airbnb vient de recommuniquer les règles de base pour la location courte durée. Comprendre et suivre la réglementation en vigueur pour la location meublée touristique est crucial pour éviter des désagréments légaux. Voici les principaux points à retenir. 1. limite de location annuelle Pour une résidence principale, la limite de…
Le mastodonte de la location meublée touristique, Airbnb, a vu son activité fortement touchée par la crise du Covid-19 en 2020. Depuis, les propriétaires de logements Airbnb doivent faire face à d’autres contraintes : restrictions dans certaines grandes villes françaises, modifications fiscales, collectif anti-Airbnb… Pour autant, faut-il craindre un avenir sombre…
Le numéro d’identification fiscal est un identifiant unique attribué à chaque contribuable par l’administration fiscale. Composé de 13 chiffres, il figure généralement sur votre déclaration de revenus ou tout autre courrier officiel que vous recevez de la part impots.gouv.fr. Cet identifiant est propre à chacun et permis dans toute interaction…
Lorsque l’on souhaite investir dans un appartement en copropriété dans le but de le louer en locatif courte durée via AirBnb ou Booking il est pertinent de vérifier si cette activité est autorisée ou nom dans le règlement de copropriété. Pour commencer, si le règlement de copropriété ne contient aucune…
Ce que l’on appelle communément les frais de notaire sont en réalité majoritairement composés de taxes exigées par l’État pour le transfert du droit de propriété sur un bien immobilier. L’ensemble des frais est généralement compris entre 7 et 8% de prix de vente pour de l’ancien et entre 2…
La régulation des loyers, plus communément appelée l’encadrement des loyers, a été mise en place dans le cadre de la loi Elan de novembre 2018. L’objectif : favoriser l’accès à la location en limitant la hausse des loyers dans les communes où la demande est nettement supérieure à l’offre. Les propriétaires…
Le compromis de vente constitue le premier engagement formel dans le processus de vente d’un bien immobilier, établissant les termes convenus entre l’acheteur et le vendeur. Le compromis ou promesse de vente est un contrat qui définit les conditions de la vente mais aussi les conditions de sortie dite « suspensives »…
Le compromis de vente est une étape cruciale de toute transaction immobilière qui engage les deux parties (acheteur et vendeur). Il arrive couramment que l’agent immobilier vous propose la signature de ce document dans son agence et à partir de là, plusieurs questions se posent. Est-ce une bonne idée de…
Lorsque vous envisagez l’achat d’un bien immobilier, vous devez formaliser cette vente via un contrat entre le vendeur et l’acheteur. À ce stade, deux documents s’offrent à vous qui sont le « compromis de vente » et la « promesse de vente ». Les deux documents sont utilisés dans des contextes différents, le compromis…
À l’instar de la location classique, la location saisonnière bénéficie d’une réglementation qui lui est propre. Des dispositions législatives édictées par plusieurs textes de loi, et qui sont, en conséquence, encore bien souvent difficilement appréhendables. Pour vous aider à vous y retrouver, nous avons décrypté pour vous, toutes les subtilités…
Les actes de donation immobilière sont courants. Qu’il s’agisse d’une donation généreuse d’un bien immobilier à ses enfants, ou encore d’une stratégie fiscale de transmission de patrimoine à leur égard tout en réduisant les futurs droits de succession, les raisons d’une donation immobilière sont nombreuses. Toutefois, il faut garder à…