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La location d’un logement est une étape cruciale qui implique divers aspects légaux et pratiques. Parmi ceux-ci, l’assurance joue un rôle clé que l’on ne peut ignorer. Cet article se penche sur les différentes assurances obligatoires dans le cadre d’une location. Découvrir ces obligations vous permettra d’éviter des désagréments et…
Le numéro d’identification fiscal est un identifiant unique attribué à chaque contribuable par l’administration fiscale. Composé de 13 chiffres, il figure généralement sur votre déclaration de revenus ou tout autre courrier officiel que vous recevez de la part impots.gouv.fr. Cet identifiant est propre à chacun et permis dans toute interaction…
La régulation des loyers, plus communément appelée l’encadrement des loyers, a été mise en place dans le cadre de la loi Elan de novembre 2018. L’objectif : favoriser l’accès à la location en limitant la hausse des loyers dans les communes où la demande est nettement supérieure à l’offre. Les propriétaires…