Revenus locatifs et impôts : 5 erreurs à éviter !
Lorsque vous possédez un bien locatif, la déclaration de vos revenus locatifs auprès des impôts peut rapidement s’avérer complexe et fastidieuse.
Il est ainsi crucial de bien comprendre les règles fiscales applicables et les différentes exigences de procédure afin d’éviter de commettre des erreurs qui pourraient par la suite vous coûter cher.
Comment déclarer ses revenus locatifs aux impôts ?
Quelles sont les erreurs les plus fréquemment commises dans ce domaine ?
Comment les éviter ?
Dans cet article, nous vous présentons justement notre TOP 5 des erreurs les plus courantes et pourtant à éviter lors de la déclaration de vos revenus locatifs aux impôts. Détails à suivre.
Erreur n°1 : Ne pas déclarer la totalité des revenus locatifs
Lorsqu’il s’agit de déclarer vos revenus locatifs aux impôts, la première erreur à absolument éviter est d’omettre de déclarer la totalité de vos revenus locatifs, soit des loyers perçus au cours de l’année fiscale.
En d’autres termes, il est primordial de déclarer l’intégralité de vos revenus locatifs, y compris ceux qui ont été perçus de manière occasionnelle ou encore en espèces. Cela comprend donc les revenus issus de la location saisonnière, des meublés de tourisme et des locations de courte durée. Si vous omettez de déclarer une partie de vos revenus locatifs, vous risquez alors des pénalités financières et des redressements fiscaux.
Exemple avec un propriétaire qui a loué un appartement meublé pour 800 € par mois pendant 12 mois, soit un total de 9 600 € de loyers perçus sur l’année. Cependant, il a oublié de déclarer les deux premiers mois de location, ce qui représente environ 1 600 € de loyers non déclarés.
En cas de contrôle fiscal, l’administration fiscale pourra établir l’existence d’une fraude et émettre une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 €.
N’hésitez pas à consulter notre article sur la manière de déclarer votre investissement locatif aux impôts !
Erreur n°2 : Oublier de déduire les dépenses liées au bien locatif
La deuxième erreur la plus courante consiste à oublier de déduire toutes les dépenses liées à la location du bien immobilier concerné.
Pour correctement bénéficier de la réduction d’assiette d’imposition à laquelle vous avez droit, il est donc recommandé de bien déduire l’ensemble des dépenses effectuées dans le cadre de la location de votre bien, ce qui inclut notamment les frais de gestion, les frais de notaire, les primes d’assurance, les frais de réparation et d’entretien, les intérêts d’emprunt et les frais d’adhésion à des associations de propriétaires.
Dès lors, il sera indispensable de conserver les justificatifs de ces dépenses dans le cas d’une demande complémentaire de l’administration fiscale.
Prenons l’exemple d’un propriétaire qui a loué un studio meublé pour 700 € par mois pendant 12 mois, soit un total de 8 400 € de loyers perçus pendant l’année fiscale. Il a également payé 1 500 € de charges déductibles, comprenant les frais de gestion, l’assurance habitation, les frais de copropriété, etc.
Cependant, lorsqu’il remplit sa déclaration fiscale annuelle, le propriétaire ne déduit pas les 1 500 € de charges, ce qui augmente son montant imposable et donc, l’impôt qu’il doit payer.
Dans cet exemple, si le propriétaire ne rectifie pas sa déclaration fiscale, il pourrait payer environ 400 € d’impôt supplémentaire. En effet, le montant des charges déductibles (1 500 €) vient en déduction des revenus locatifs (8 400 €), réduisant ainsi la base imposable à 6 900 €.
C’est pourquoi il est bel et bien important de penser à déduire toutes les charges déductibles afin de pouvoir réduire son impôt sur les revenus locatifs.
Erreur n°3 : Ne pas respecter les délais de déclaration
La procédure de déclaration des revenus locatifs aux impôts reste essentiellement administrative. En ce sens, elle se doit de respecter un certain formalisme, notamment au regard des délais à respecter.
Dans cette logique, il faut garder à l’esprit que votre déclaration de revenus locatifs doit impérativement être effectuée :
- avant le jeudi 25 mai 2023 à 23h59 pour les départements 1 à 19, et les non-résidents,
- avant le jeudi 1er juin 2023 à 23h59 pour les départements 20 à 54 (y compris le 2A et le 2B),
- et avant le jeudi 8 juin 2023 à 23h59 pour les départements 55 à 976.
Cela correspond ainsi à la date limite de déclaration. Si vous ne respectez pas cette date limite, vous risquez alors des pénalités financières.
Un propriétaire qui ne déclare pas ses revenus locatifs dans le délai imparti risque ainsi une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 10 % des impôts dus.
Erreur n°4 : Ne pas tenir compte des règles fiscales applicables
Tous les revenus locatifs ne sont pas encadrés de la même manière, en particulier compte tenu du régime fiscal initialement sélectionné par le propriétaire.
À cet effet, il est important de parfaitement connaître les règles fiscales spécifiques applicables à votre bien locatif, notamment en matière de TVA, d’abattement forfaitaire, de plafond de revenus ou encore de possibilités de déductions. Les règles et les plafonds ne seront pas les mêmes suivant le régime réel, le régime micro-BIC et ainsi de suite.
Si vous ne respectez pas ces règles, vous risquez des pénalités financières et des redressements fiscaux. Il est donc important de se renseigner et de se conformer aux règles fiscales applicables à votre situation spécifique.
Erreur n°5 : Ne pas conserver de registre ou de justificatifs
Enfin, dernière erreur fréquente mais tout de même lourde de conséquences : ne pas tenir de registre listant l’ensemble des transactions effectuées (loyers perçus, dépenses effectuées) et/ou ne pas conserver les justificatifs correspondants.
Le fait de conserver un registre des transactions effectuées ainsi que de la moindre dépense engagée vous sera d’une aide précieuse pour parvenir à justifier les montants déclarés à l’administration fiscale en cas de contrôle fiscal, ou tout simplement pour tenir une comptabilité claire et précise d’un point de vue personnel.